sous le sceau de la confidentialité

Confidentialité. Trouvé à l'intérieur – Page 70Tout au plus pourra - t - il les évoquer alors dans un commentaire personnel , sous forme de suppositions , d'hypothèses . ... Si elle se révèle vaine , la publication des informations fournies sous le sceau de la confidentialité sera ... Selon leur nature, les allégations sont portées à la connaissance : (a) du Bureau de l'éthique (en particulier dans le cas d'une conduite contraire à l'éthique - conflit d . 638. Fermer le moins possible de classes et préserver la scolarité des élèves: le ministre de l'Education Jean-Michel . L'épidémie que nous combattons est une épreuve terrible pour notre nation. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Avis concernant les langues officielles Transports Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles. cachet officiel qui identifie un document, sceau apposé sur le tiret de parchemin reliant des lettres scellées, cylindre de pierre, gravé de textes et symboles, qui, déroulé sur de l'argile, fournissait le sceau officiel en Mésopotamie, dans l'Antiquité, sceau servant de cachet pour les échanges, dans l'Antiquité, en Assyrie, sceau cylindrique, plante à petites fleurs blanches des sous-bois, famille des liliacées, Dictionnaire Collaboratif     Français Définition. sceau de Salomon, sous le sceau du secret, mettre le sceau, sceaux. 16 août 2016. L'accord des parties permet de lever la confidentialité de tout ou partie de la médiation. hiérogramme - mâche-bouchons - bourratif - rétraction - orphelinat - laïusseuse - embrocher - rockeuse - rémér é - pétition de principe - rebuffade - assorti - rossinante - dactylographie - accréditeur - sourdement . Conformément à la loi, toutes les communications entre un avocat et son client sont de nature strictement confidentielle. Pour ajouter des entrées à votre liste de, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Trouvé à l'intérieurJe ne suis pas fonctionnaire, mais contractuelle et encore, sous un statut particulier... je ne suis pas encore bien au fait de toutes les nuances de l'administration ! Mettons ça sous le sceau de la confidentialité ? Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de . sceau. En effet, cette dernière a mené une mission de contrôle de la gestion au sein de OCP SA plus précisément de l'activité . Les informations consignées dans les dossiers constitués à l'occasion des appels, sous le sceau de la confidentialité et de la discrétion, sont protégées par l'existence du secret. sous le sceau de l'anonymat translation in French - English Reverso dictionary, see also 'tunnel sous la Manche',sous couvert de',machine à sous',sous-', examples, definition, conjugation ( Ajouter) ( Figuré) ( Par analogie) Laisser la marque de. Politique de confidentialité. Trouvé à l'intérieurCertains praticiens placent sous le sceau de la confidentialité les informations données par les enfants quand leurs parents ne sont pas dans la pièce, à moins que l'enfant semble en danger de se faire du tort ou de subir un tort. et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles seulement s . 605. Comme beaucoup d'entre vous le savent, nous révisons chaque année notre politique de confidentialité et nous soumettons à une évaluation externe de nos pratiques de protection des données. Droit. Le garde des Sceaux, « le ministre de la Justice ». Nous conserverons vos renseignements personnels tant et . Trouvé à l'intérieur – Page 294... livrés sous le sceau de la confidentialité, n'auraient jamais existé sans notre volonté insistante de les écouter les uns après les autres. Les techniciens et les téléopérateurs ont souvent des propos contradictoires. Compte tenu des éléments dont disposait la Commission, les conclusions établies à titre provisoire quant à l'objectivité et à la fiabilité des essais n'ont pas pu être reconsidérées, vu que les informations soumises sous le sceau de la confidentialité n'ont pas pu être croisées avec des sources fiables. confidentially. Trouvé à l'intérieur... 9 février 1994 (1) Confidentialité de la correspondance entre avocats – Intérêt à agir d'un avocat qui n'a plus ... qu'il a lui-même écrites à un confrère sous le sceau de la confidentialité sont effectivement confidentielles. Mais ils se . Activer l'aide sur la page. Et finalement des clés viennent exposer comment, de manière comparative, mieux ajuster les signifiants d'une communication aux valeurs profondes de la marque et du . soc., 5 novembre 2014, n° 13-17.270 (n° 1981 FS-PB), Sanofi Aventis recherche et développement c/ CCE Sanofi Aventis recherche et . Trouvé à l'intérieur – Page 65Quant aux contenus de la formation reçue, ils sont sous le sceau de la confidentialité, de l'inviolabilité, du sacré ; et quiconque trahit ce sceau s'attaque aux fondamentaux de la société. Dans cette lutte contre un monde spirituel ... Des challenges un peu fous, des aventures collectives, des projets aboutis sortis de l'imagination de quelques uns constituent la marque de fabrique d'Emergence. Sous le sceau du secret…. Au sortir des échéances électorales marquées du sceau de la tribalisation et de la régionalisation de l'électorat, il appartiendra . Additional comments: To ensure the quality of comments, you need to be connected. All rights reserved. You can complete the translation of sous le sceau de la confidentialité given by the French-English Collins dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, Larousse dictionary, Le Robert, Oxford, Grévisse, French-English dictionary : translate French words into English with online dictionaries. Trouvé à l'intérieurVoilà une petite adresse, une aubaine qu'on se refile sous le sceau de la confidentialité tant les prix de ce traiteur restent sages pour le quartier et la cuisine irréprochable. Profitez des quelques tables pour savourer la formule ou ... Rome, 19 février 1999 (APIC) Le Vatican est bel et bien intervenu auprès du gouvernement britannique en faveur de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet. La confidentialité vient du mot confidentiel qui caractérise ce qui se fait sous le sceau du secret 2. Trouvé à l'intérieur – Page 19A partir d'octobre 2011, un dossier intitulé « Une politique meurtrière : l'impact du statut d'apatride sur les souffrances des Rohingya » est diffusé largement sous le sceau de la confidentialité. Ce dossier se base sur une enquête ... Les autorités ont ordonné l'évacuation des lieux sous 24 heures. Translations in context of "sous le sceau" in French-English from Reverso Context: sous le sceau du secret A contrario, la confidentialité sera la règle pour la partie qui a eu connaissance de pièces ou d'informations qui n'ont été obtenues que grâce au processus de médiation : de telles communications seront couvertes par la confidentialité en ce sens qu'il s'agit de protéger l'ensemble des échanges de pièces ou d'informations dans le cours du processus de médiation. Trouvé à l'intérieur – Page 198toute Partie ou toutes autres personnes participant à ses délibérations protègent la confidentialité des informations transmises sous le sceau du secret par la Partie concernée [...] ». Dans les autres systèmes, la règle relative à la ... La Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur, Aïssata Tall SALL, a procédé au lancement de la 7 e édition du forum international de Dakar, ce 07 octobre 2021. sous le sceau de la confidentialité translation in French - English Reverso dictionary, see also 'tunnel sous la Manche',sous couvert de',machine à sous',sous-', examples, definition, conjugation All rights reserved. Parcourez les exemples d'utilisation de 'sous son sceau' dans le grand corpus de français. De la confidence à la confidentialité, s'opère le passage d'une éthique personnelle à une éthique professionnelle, la confidentialité érigeant en norme commune la protection de l'intimité. Une intervention diplomatique sous le sceau de la confidentialité. Trouvé à l'intérieur – Page 434Plus inquiet , l'ambassadeur Guillaume demande au ministre , sous le sceau de la confidentialité , de se renseigner pour savoir si l'anecdote des parlementaires wallons est exacte et , si oui , de quelles personnalités il s'agit . Sous la forme de pavillon de la Marine de guerre, il date du 27 pluviôse an II (15 février 1794) — dessiné selon la légende [3] par Jacques-Louis David (1748-1825) à la demande de la Convention — mais ses origines sont plus anciennes et remontent aux trois couleurs de la liberté (14 juillet 1789), identiques aux trois couleurs de la Révolution américaine et à celles du drapeau des . Nous veillerons à maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis, et nous les divulguerons sous le sceau de la confidentialité uniquement, aux employés et aux tiers fournisseurs ou sous-traitants de Pneus Bélisle qui exigent d'avoir accès à ces renseignements aux fins mentionnées ci-dessus. Pratique . Grand sceau, sceau royal qu'on apposait sur les édits, les privilèges, les grâces et les patentes. 0 . L'épreuve était placé sous le sceau de la convivialité Publié le 08/12/2014 Ils étaient 173 à s'élancer à l'assaut des deux boucles de 5 kilomètres. En tout état de cause, les Nations Unies conservent tous les documents sous le sceau de la confidentialité. Ce n'est pas grave de ne pas tout . Stockholm (AFP) - Des pionniers des vaccins anti-Covid ou des généticiens de haut vol, des opposantes bélarusses ou la liberté de la presse, un romancier non Occidental? Le Saint-Siège a confirmé vendredi 19 février 1999 «qu'il y a eu une . Trouvé à l'intérieur... mais : les gradés et les scientifiques ont pris paris également, sous le sceau de la confidentialité bien entendu! Ceci allonge quelque peu la 'tournée' du registre tous les soirs, car le comptable doit aller sous chaque tente, ... Trouvé à l'intérieur – Page 128Un secret peut par ailleurs être confié sous le sceau de la confidentialité . Mais il doit être partagé , selon la formule du Bundesgerichtshof , uniquement par un cercle limité de personnes683 . Il sera examiné dans chaque cas d'espèce ... Sous réserve des dispositions du paragraphe 15 ci-après, les comportements répréhensibles doivent être signalés par le biais des mécanismes internes existants et dans le respect des principes en vigueur. Nous avons pour but de vous faire remporter vos affaires, dans le plus parfait respect des réglementations et législations. Trouvé à l'intérieur – Page 12... ce jour qu'à un nombre restreint de personnes, toutes sous le sceau de la confidentialité. Nous vous demandons, de la même façon, une absolue discrétion par rapport à ce qui va vous être relaté. Vous comprendrez très vite pourquoi. J'ai oublié mon mot de passe. Trouvé à l'intérieur – Page 278qu'on les trouve le plus souvent - mais non exclusivement - exprimés , témoignages qui nous paraissent d'autant plus crédibles qu'ils sont livrés sous le sceau de la confidentialité et souvent sous le choc de l'arrivée récente au pays . 0 . Dans les entreprises, le secret est presque toujours partagé entre plusieurs personnes (associés, employés, sous-traitants) mais alors sous le sceau de la confidentialité. for which confidentiality. Le choix de votre détective conditionne le résultat et le succès de vos procédures. Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération.Le terme désigne également l'objet, la matrice qui permet de réaliser cette empreinte, ou la marque qui symbolise l'appartenance à un groupe d'ordre divers, comme un parti politique ou une communauté religieuse. conditions of confidentiality. sous le sceau du secret, sceaux, seau, scléraux. J'ai des questions au sujet du . Prévu pour les 6 et 7 décembre prochains, l'événement réunira au moins 400 participants, décideurs et experts de haut niveau de la santé de la paix et de la sécurité venus du monde entier . Trouvé à l'intérieur – Page 210Sous réserve de réciprocité entre États , le détenu de nationalité étrangère peut entrer en rapport avec les représentants ... échangés entre le prévenu et son avocat sont également placés sous le sceau de la confidentialité . C'est au tour de l' OCP SA de passer sous la loupe des magistrats de la Cour des comptes. Pour cette session 2021-2022, la (.) Trouvé à l'intérieur... ne l'aimaient pas, mais de là à le tuer... L'homme sembla sincèrement chercher. –Vous êtes certains qu'il a été assassiné ? – C'est une certitude, affirma le brigadier. Mais nous travaillons sous le sceau de la confidentialité ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Bien que cela puisse sembler contradictoire pour les pays européens dits démocratiques, ces accords ne sont pas transparents et restent sous le sceau de la confidentialité. De tels accords existent entre la France et le Sénégal ainsi ... Quelques mots au hasard. L . Sa venue devait rester sous le sceau du secret. Trouvé à l'intérieur – Page 204Son rôle ne s'arrête pas là, mais l'essentiel est dit. Dirka achevait à peine son explication, que Goulb rendait sa réponse. — L'ordre n'a pas été validé de la loge de Darius. Il a été validé sous le sceau de la confidentialité noire ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxiiiLes clauses de confidentialité ◊ Pour qu'il y ait accord de confidentialité excluant toute divulgation au public, ... la simple détention d'une invention initialement révélée sous le sceau de la confidentialité ne rend pas celleci ... seal of confidentiality. Traductions en contexte de "le sceau de la confidentialité" en français-anglais avec Reverso Context : Le fait de travailler sous le sceau de la confidentialité avec les États parties présente à la fois des avantages et des inconvénients. Sous le sceau de la marque est un ouvrage de sémiologie dont le point de départ est une analyse de la marque. → un monde rural aujourd'hui sous-médicalisé, Translation French - English Collins Dictionary, Free: Learn English, French and other languages, Reverso Documents: translate your documents online, Learn English watching your favourite videos, All French-English translations from our dictionary, À ce stade, votre proposition formelle de projet sera examinée, At this stage, your formal project proposal will be examined, Toutes ces démarches se déroulent généralement, Ces raisons doivent pouvoir être communiquées. Muchos ejemplos de oraciones traducidas contienen "sous le sceau de la confidentialité" - Diccionario español-francés y buscador de traducciones en español. Il a sélectionné pour vous une équipe compétente qui agit sous le sceau de la confidentialité et de l'efficacité. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. The authorities ordered the premises to be evacuated within 24 hours. Trouvé à l'intérieur – Page 114Sous le sceau de la confidentialité. Le jour J, me voici dans un petit local de banlieue, accueilli par un technicien attentif. Je lui explique les conditions dans lesquelles je souhaite que soit effectuée l'opération, je lui fournis ... Le sceau : le cachet. Confidentialité des documents remis au CE Publié le 28/06/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 103Parmi celles-ci, la crainte du jugement de l'autre, plus que d'une réelle évaluation, l'inquiétude de se trouver, dans le futur, managé par celui avec qui il a pratiqué la covision, en échangeant sous le sceau de la confidentialité ... Strictement confidentiel : nous avons pu nous procurer la copie de ce qui devrait être une prochaine déclaration du chef de l'État…. Un mois d'août marqué sous le sceau de la Sureté et de la Sécurité. Depuis cette réforme, le droit français distingue clairement entre les droits de l'arbitrage interne et international. ©2021 Reverso-Softissimo. Secret de la confession. Le gouverneur de Californie a promulgué une loi qui encadre plus strictement le recours à des clauses de confidentialité, que les entreprises sont accusées d'utiliser à l'envi avec leurs . Trouvé à l'intérieur – Page 318Toutefois, vous pouvez aussi décider d'en parler, sous le sceau de la confidentialité, à votre responsable RH qui sera, normalement, de bon conseil. Quand le faire savoir ? N'annoncez pas de décision ou de désir d'évoluer tant que votre ... sous le sceau de la confidentialité Übersetzung, Französisch - Englisch Wörterbuch, Siehe auch , biespiele, konjugation On emploie également sceau au sens figuré. Trouvé à l'intérieur – Page 188Primi Visconti : (Sous le sceau de la confidentialité.) _ Comme elle descendait de carrosse, j'ai pu voir une de ses jambes qui était presque aussi grosse que moi... Liselotte : (Se parlant à elle-même.) _ Cette femme représente le ... Dona Van Wetter assure une totale confidentialité de vos échanges et la plus grande discrétion quant à votre participation à ses séances. Le site du ministère de la Justice ne place aucun témoin (cookie) dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. 111 vues. 2. Cette confidentialité concerne la détention, la gestion et le traitement des données individuelles des entreprises. Translations in context of "sceau de la confidentialité" in French-English from Reverso Context: En tout état de cause, les Nations Unies conservent tous les documents sous le sceau de la confidentialité. Trouvé à l'intérieur – Page 140Engagés sous le sceau de la confidentialité , les pourparlers d'Oslo consistaient en une combinaison de deux pratiques : la dynamique non confidentielle des pourparlers de la gauche et la confidentialité des pourparlers du Mossad et ... Trouvé à l'intérieurDemain c'est décidé, elle prendra contact avec elle et, sous le sceau de la confidentialité, elle se confiera à elle. Elle se sent en confiance auprès de cette collègue et sait pertinemment qu'elle gardera le secret. Au moins à deux, ... 18 mars 2019. Trouvé à l'intérieurElle vise à réglementer les échanges sous le sceau de la confidentialité pour faciliter la liberté de parole. Ne vous inquiétez pas, comme peu de gens la connaissent, on la rappellera en début de séance. » Sous le regard d'une Marianne ... traduction sous le sceau de la confidentialité dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'accouchement sous x',anguille sous roche',en sous main',mettre sous globe', conjugaison, expressions idiomatiques on condition of anonymity. → La Chambre de commerce et d'industrie de Paris alerte sur les dangers du sous-investissement en France. La diffusion des données statistiques porte uniquement sur les agrégats. Les données personnelles des fonctionnaires de la DGSN sous le sceau de la confidentialité. Trouvé à l'intérieur – Page 99On peut ainsi donner une information à une autre personne qui vous est très proche, sous le sceau de la confidentialité, puis cette autre personne peut en faire de même avec deux autres, et ainsi de suite. Lorsque l'information est rare ... (Ziniaré, 13 novembre 2021) Le ministre d'Etat auprès du président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la Cohésion sociale, Zéphirin Diabré, représentant le Premier ministre, Chef du gouvernement a présidé la conférence inaugurale du 11 décembre 2021, portant sur le thème principal de la commémoration.« Réconciliation nationale et cohésion sociale : devoir De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous le sceau de la confidentialité" - Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Trouvé à l'intérieur – Page 68Nécessité des accords de confidentialité On a vu que la plupart des pays appliquent un critère de nouveauté ... Une divulgation faite sous le sceau de la confidentialité n'est en effet pas publique et n'appartient donc pas à l'art ...

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