convention collective nationale des transports routiers

...r�mun�rations � la commission ou au pourcentage demeurent valables sous la seule r�serve que les dispositions pr�vues au paragraphe � ci-dessous soient observ�es � R�mun�rations annuelles garanties - Tout agent de la cat�gorie " Ing�nieurs et cadres " doit obligatoirement recevoir une r�mun�ration globale annuelle au moins �gale � la r�mun�ration annuelle garantie correspondant au groupe de la nomenclature dans lequel il a �t� class� � son anciennet� dans le groupe et � son lieu de travail (tableau joint � la pr�sente convention collective nationale annexe) Pour l application de cette disposition la r�mun�ration globale annuelle � prendre en consid�ration comprend tous les �l�ments de la r�mun�ration � la seule exception des ... Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de ma�trise ; nomenclature. Brochure JO n°3085 - IDCC n°16 . Notre mission est de soutenir la transformation numérique de la gestion des ressources humaines grâce à une gamme croissante de caractéristiques et de services. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Transports routiers et activités auxiliaires du transport Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 8 février 2017. Découvrez comment quitter votre comptable, les étapes à respecter pour pouvoir vous en séparer sereinement. L'employeur est tenu de proposer un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. Annexe n° 1. Brochure n° 3085. Fédération nationale des transports routiers ; ... Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective. ... d�parts par jour Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) - M�me d�finition que pour le chef de secteur mouvement (emploi n� ) ; est en outre responsable de l emploi et de l entretien des v�hicules Si le nombre des v�hicules est sup�rieur � est class� au groupe (emploi n� ) Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) - Agent de ma�trise charg� du mouvement des voitures et de l affectation du personnel aux diff�rentes lignes ; prend les mesures utiles pour faire face aux besoins du trafic ; effectue les travaux administratifs et statistiques qui en d�coulent ... ...jusqu � cent d�parts par jour Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) - M�me d�finition que pour le chef de secteur mouvement (emploi n� ) ; est en outre responsable de l emploi et de l entretien des v�hicules Si le nombre des v�hicules est sup�rieur � dix est class� au groupe (emploi n� ) Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) - Agent de ma�trise charg� du mouvement des voitures et de l affectation du personnel aux diff�rentes lignes ; prend les mesures utiles pour faire face aux besoins du trafic ; effectue les travaux administratifs et statistiques qui en d�coulent ... Salaires � compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employ�s. En fonction de son activité principale, chaque entreprise est rattachée à une convention collective. ?Ã?© de jours feries, indemnité© de jours feries, indemnité© de jours feries, indemnitÃ?Æ?Ã?â??â? CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DE REVISION DU 20 SEPTEMBRE 2019 PORTANT TRANSPOSITION DU PROTOCOLE D ’ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 DE LA BRANCHE TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT • La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) • La Fédération … La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial. 2017 à 21:10. indemnitÃ?Æ?Ã?â??â?? Convention collective des transports routiers en cas de licenciement. Les adhérents de la FNTV s’engagent au quotidien afin d’offrir un service de qualité adapté aux besoins des autorités organisatrices de transports et des usagers, ils mettent tout en œuvre afin de garantir leur sécurité. Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539) 0707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. - IDCC 16 - Convention collective nationale du 21 décembre 1950 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Transports routiers et activités auxiliaires du ... Par exemple, dans la convention collective des transports routiers, les arrêts maladie doivent respecter un certain cadre. T�l�chargement illimit� de cette convention collective transport routier au format PDF pendant 1 an. Pour les cadres, la convention collective des transports n'impose aucune garantie minimale ! Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Transports routiers et activités auxiliaires du transport Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Manoeuvre. Ainsi, la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a pour but d’adapter le droit du travail au domaine de l’immobilier, en créant notamment des dispositions plus favorables ou du moins, plus appropriées aux activités de transport et plus précises que la loi. S’agissant de l’indemnisation, le calcul de son montant dépend de l’ancienneté du salarié et du nombre de jours d’arrêt. This is why you remain in the best website to see the incredible books to have. En effet, il convient de prendre en compte les dispositions les … Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Convention collective 3085 transports routier. Ces minimums de salaires sont souvent présentés sous la forme d’une grille de salaires. Transports routiers et activités auxiliaires du transport . Trouvé à l'intérieur – Page 24COMPARAISON ENTRE UNE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE ET UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du transport . LE CONGÉ ANNUEL PAYÉ Conformément à la ... Convention collective nationale des transports routiers. Trouvé à l'intérieur – Page 42920-2 de la convention collective nationale des transports routiers permet à l'employeur de licencier le salarié malade lorsque son remplacement effectif s'impose . La nécessité du remplacement du salarié malade au sens de ce texte ne ... ...aurait �t� per�ue si ce personnel avait continu� � travailler b) Absences pour maladies Chaque maladie constat�e conform�ment aux dispositions du paragraphe du pr�sent article donne lieu sans application d un d�lai de franchise au versement d un compl�ment de r�mun�ration assurant les garanties de ressources suivantes Cas des techniciens et agents de ma�trise des groupes � Apr�s ans d anciennet� :- de la r�mun�ration du er au e jour d arr�t ;- de la r�mun�ration du e au e jour d arr�t Apr�s ans d anciennet� :- ... Exercice de l'action syndicale - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 d�cembre 1950. Découvrez les informations essentielles à connaître sur la notion d’effectif d’entreprise : sa définition, son calcul et son utilité. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE 3 Dispositions particulières aux Techniciens et Agents de maîtrise A V E N A N T N° 94 du 19 03 2021 Conclu entre : La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), L’Union des … JORF n°0122 du 27 mai 2016 : Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) 2016-05-17 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral : Avenant n° 13 rémunérations transport déménagement (12 février 2016) Transports routiers et activités auxiliaires du transport. Trouvé à l'intérieur – Page 5Convention collective nationale Commerces de vente au détail ou de location des articles de sport, de camping et de ... Convention collective nationale Transports routiers : Avenants du 29 Octobre 1982 : — n" 62 à l'annexe n" 1 ... Le montant de l’indemnité varie ensuite selon son ancienneté. La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Transports routiers et activités auxiliaires du transport Brochure n° 3085 Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane Procédure de licenciement Convention collective; Conventions les plus consultées. - Ouvrier charg� de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Ce guide recense les principales dispositions législ ?Ã?© de jours feries. Pour simplifier, nous pouvons l’appeler la convention collective du transport. CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS Décembre 1959 . Toutefois, les conventions collectives adaptent généralement ce salaire minimum légal pour en prévoir d’autres, plus avantageux pour le salarié. Janvier 2018 (2) 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes AUDIENS 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) Compétence partagée par départements entre : KLESIA et MALAKOFF MEDERIC cf. La convention ou l’accord collectif étendu primait sur l’accord d’entreprise pour la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires. indemnitÃÆâ€â„ÂÂ, indemnitÃ?Æ?Ã?â? Bon à savoir : le code APE (ou code NAF) est un identifiant composé de 4 chiffres et une lettre, attribué à chaque entreprise en fonction de son activité principale. 06.12.2018. En date du 19 juin 1961 Groupe 31. ?Ã?©Ã?Æ?ââ?¬Å¡â? marieb8 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2011 - Modifié le 23 oct. 2018 à 12:13 Zigzag - 20 juil. Voir les derniers acticles ou décrets parus au Jounal officiel (bas de page) CLAUSES COMMUNES, Action syndicale. CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS . Le niveau le plus bas correspond au montant du Smic. En date du 24 juillet 2002 La convention collective nationale annexe n° 2 (" Dispositions particulières aux employés ") en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à … Convention Collective Nationale (CCN) du Transport Routier (IDCC 16) Umanens met en oeuvre une surcomplémentaire santé pour l'ensemble des branches couvertes, elle permet aux salariés protégés par Umanens de compléter leur protection, au-delà des limites du contrat responsable et des options disponibles dans le régime choisi par l'employeur. Trouvé à l'intérieur – Page 41COMPARAISON ENTRE UNE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE ET UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du transport . LE CONGÉ ANNUEL PAYÉ Conformément à la ... Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective, Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs, Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs, Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, Transports routiers et activités auxiliaires du transport. ?Ã?© de jours feries, prime a la retraite chauffeur ambulancier, ENTRETIEN DES VETEMENT FOURNIS PAR L'ENTREPRISE, indemnisation en cas d'accident du travail, prime licenciement conventionnel des cadres, coefficient convention collective du transport, indemnitÃ?Æ?Ã?â??â??Ã?©Ã?Æ?ââ?¬Å¡â? Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. Le transport routier de voyageurs est une profession règlementée, exercée par des entreprises responsables. en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise, ainsi 1° Dans les entreprises énumérées ci-après et comprises dans le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale du 21 décembre 1950 : - 6911 (partie), 6912. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Dès lors que le contrat de travail d'un salarié est rompu pour diverses raisons (démission, départ ou mise à la retraite, licenciement) il est . Sélectionner un fonds. CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs d�application d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail, r�muneration titre professionnelle permis tous v�hicule, indemnit� pour licenciement �conomique ambulanciers, DROIT DES JOUR EN CAS D4UN DECES FAMILLIAL, indemnites journalieres accident du travail, accident de travail convention collective 3085, demission demission duree de preavis ambulancier, prime d'anciennet� pour ouvriers roulants courte distance, indemnité© de jours feries, indemnité de jours feries, indemnité?Ã??Ã??â??â??Ã? ... de lavage et de graissage des v�hicules ; le mat�riel appropri� et des bottes pour le lavage sont alors fournis par l employeur ; des v�tements de protection seront mis � la disposition des int�ress�s bis Coursier sur v�hicule roues : m�mes d�finition et niveaux que le coursier sur v�hicule roues groupe - Emploi bis) Groupe Conducteur de v�hicule poids lourd de plus de tonnes et jusqu � tonnes de poids total en charge inclus - Ouvrier charg� de la conduite d un v�hicule poids lourd de plus de tonnes ... Indemnit�s compl�mentaires - Annexe III : Techniciens et agents de ma�trise. Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) relèvent d’OPCO Mobilités. Trouvé à l'intérieurIl existe une convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport qui regroupe l'ensemble des accords de branche signés par les partenaires sociaux et détermine les catégories ... CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE 1 Dispositions particulières aux ouvriers A V E N A N T N° 114 du 19 03 2021 Conclu entre : La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), L’Union des entreprises de Transport … Trouvé à l'intérieur – Page 158La convention collective de 1950 En second lieu , la convention collective nationale des transports routiers signée le 21 décembre 1950 , prenant effet ce même jour , remplace les conventions spécialisées par activités d'avant - guerre ... 1er janvier 1967 . grilles de salaires de la convention collective des transports routiers depuis 2019, Transports routiers réguliers de voyageurs, Transports routiers de marchandises de proximité, Transports routiers de marchandises interurbains, Organisation des transports internationaux, Location d’autres matériels de transport terrestre, 1/10 de mois par année de présence sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois, 2/10 de mois par année de présence sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois, 1/10 de mois par année de présence sur la base du salaire au moment de la rupture, 3/10 de mois par année de présence sur la base du salaire au moment de la rupture, 4/10 mois par année de présence sur la base du salaire au moment de la rupture, Cadres catégories “techniciens et agents de maîtrise” et “employés”. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT. La convention collective pour les ambulanciers en 2021 a donc pour rôle de régir les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de transport sanitaire. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site Votre paie automatisée, vos déclarations gérées, Une gestion unifiée de la vie professionnelle de vos employés. La convention collective TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITéS AUXILIAIRES DU TRANSPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Nombre de pages: 45 - Taille: 445.04 Ko - Vues: 11661. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 CLAUSES COMMUNES Champ d'application Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant du 30 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-32 étendu par arrêté du 4 janvier 2005 JORF 22 janvier 2005. Quelle est l’utilité de la convention collective des transports routiers ? Nos RH et nos juristes vous guident dans notre newsletter mensuelle. Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane Congé de conversion. Secteur des transports Les routiers révisent leur convention collective Les acteurs du secteur des transports ont signé, ce jeudi 27 août 2020 à Ouagadougou, leur convention collective révisée. En date du 19 juin 1961 Groupe 16. La convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport prévoie des périodes d’essai différentes que celles prévues par la loi. Hôtellerie / Restauration - HCR - n°3292 Transports routiers - n°3085 Syntec - n°3018 Automobile - n°3034 Commerce de gros - n°3044 Nettoyage / propreté - n°3173 La convention collective nationale du transport ferroviaire est actuellement en cours de négociation. Les grilles de salaires de la convention collective des transports routiers depuis 2019 prévoient des salaires minimums différents en fonction de plusieurs paramètres : Lors d’un licenciement, le code du travail prévoit qu’une indemnité de licenciement est due au salarié ayant au moins un an d’ancienneté. En date du 24 juillet 2002 La convention collective nationale annexe n� 2 (" Dispositions particuli�res aux employ�s ") en date du 27 f�vrier 1951, modifi�e par les avenants n�s 1 � 77, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est � nouveau modifi�e comme suit :Article 1erSalaires ... R�mun�ration globale garantie - CHAPITRE II : R�MUN�RATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers. La convention collective des transports routiers a pour mission de régir les relations de travail entre salariés et employeurs dans le vaste domaine du transport routier. convention-collective-transports-routiers-et-des-activiteacutes-auxiliaires-du-transport 1/1 Downloaded from edunext.io on November 6, 2021 by guest Read Online Convention Collective Transports Routiers Et Des Activiteacutes Auxiliaires Du Transport Getting the books convention collective transports routiers et des activiteacutes auxiliaires du transport now is not type of inspiring means. Le site Légifrance permet de consulter l’ensemble de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. ...sur l ensemble du personnel du r�seau re�oit les d�l�gu�s du personnel peut assumer par d�l�gation de l employeur la pr�sidence du comit� d entreprise ou d �tablissement Si le nombre des v�hicules en service normal est sup�rieur � cet emploi est class� comme suit :- jusqu � v�hicules groupe (emploi n� ) ;- de � v�hicules groupe (emploi n� ) ;- plus de v�hicules groupe Est appel� aussi " chef de r�seau " ou " chef de l exploitation " : ne doit pas �tre confondu en ... Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de ma�trise. Etendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 31 juillet 2021 1881-1941: "Acts officiels, communications ministérielles, Résumés des séances du Parlement, comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis de l'adjudication des Administrations publiques, cours authentiques de la Bourse, etc." Dès lors que le contrat de travail d'un salarié est rompu pour diverses raisons (démission, départ ou mise à la retraite, licenciement) il est . Démission dans la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Vous voulez connaître son numéro d’identification et ses spécificités? Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés. En revanche, si la convention collective est moins favorable que ce que prévoit la loi, vous devez appliquer la loi. Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Bon à savoir : il existe d’autres conventions collectives en lien avec les transports : Si vous souhaitez connaître en détail la convention collective des transports routiers, vous pouvez la consulter directement sur Légifrance. Convention collective. Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques … Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport . En cas de licenciement, et lorsque le préavis aura été exécuté, au moins à moitié, le travailleur licencié . CEREMONIE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SOUS-SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER D’HYDROCARBURES . Convention collective de transport de marchandises ; Convention collective de transport et logistique ou de convention collective de logistique et transport ; Convention collective de transport scolaire. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Qu’est-ce que la convention collective des transports routiers ? convention-collective-transports-routiers-et-des-activiteacutes-auxiliaires-du-transport 2/15 Downloaded from noisebridge.sandcats.io on November 12, 2021 by guest 3085 Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport - France Gouvernement - 2019-05-28 - IDCC 16 - Convention collective nationale du 21 Absence En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. Régie par la convention collective nationale des transports routiers et. L’intégralité de la convention collective nationale des transports routiers, brochure n° 3085, peut être consultée gratuitement sur Légifrance. Découvrez si votre entreprise est assujettie à la cotisation AGS avant de savoir comment la calculer et la payer. Signaler. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines activités de logistique et d'entreposage (cf.ci-dessous). En cas de démission, la durée du préavis est égale à : Ouvriers : 1 semaine ; Employés : 1 mois ; Techniciens et agents de maîtrise : Techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 : 1 mois ; Techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 : 2 mois ; Ingénieurs et cadres : 3 mois. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 CLAUSES COMMUNES Article 1er - Champ d'application Article 2 - Durée, dénonciation, révision Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis Article 4 - Conventions collectives régionales et locales Étant plus courtes, elles sont inapplicables. Accord santé des transporteurs routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport. Trouvé à l'intérieur – Page 1C. T. 03 ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1965 relatif à l'extension de trois avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . ( Journal officiel du 3 novembre ...

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