maintien en surnombre et congés annuels

Circulaire du 28 mai 1991 relative aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet. Un dispositif dégressif est mis en place pour les agent ayant atteint l’age de 60 ans puisque « l’indemnité de licenciement est réduite de 1,67 % par mois de services au-delà du 60ème anniversaire ». La durée de leur « droit individuel à la formation professionnelle » (. Grands-parents ou petits-enfants :  2 jours. CDG 77 - 10, points de vue - CS 40056 - 77564 Lieusaint Cedex (France) - Tél. Congés annuels X Les agents sont transférés avec leur éventuel reliquat de congé. Les conditions de création des emplois destinés à être pourvus par des fonctionnaires à temps non complet non intégrés dans le cadre d’emplois sont déterminées par décret.

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