renouvellement autorisation provisoire de séjour

2021/11/09 / rapport de stage gestion d'approvisionnement

Renouvellement titre de séjour salarié : comment faire la démarche ? Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez rester en France pendant 1 an après vos études, vous pouvez faire une demande d’autorisation provisoire de séjour. – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié.   Trouvé à l'intérieur311-3 dumêmecode ; 11° Le récépissé de première demande ou de demandede renouvellement d'untitrede séjourportant la mention autorise son titulaire à travailler ou l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 311-11 du ... Enfin, si vous choisissez de vous engager dans une activité de recherche, vous pouvez faire une demande de carte de séjour mention passeport talent. Toutefois, elle peut être assortie d'une autorisation de travail sur présentation d'un contrat de travail. Connectez-vous et recevez une Demande d’autorisation provisoire de séjour. Dans ce contexte, vous serez obligatoirement informé dans un, L’autorisation provisoire de séjour pour soins est valable, S’agissant de l’étranger malade résident en France depuis moins d’1 an, la seule condition à respecter est d’avoir une, Si cette condition est respectée, vous recevez une. Conseiller et accompagner des personnes étrangères dans leurs démarches pour accéder à un titre de séjour en France est au cœur de l’activité des 110 permanences d’accueil de La Cimade en métropole comme en outre-mer. Direction de l’immigration et de l’intégration Bureau de l’accueil et du séjour Vous souhaitez renouveler votre autorisation provisoire de séjour ; (Hors statut de parent accompagnant d’enfant malade) Vous devez prendre rendez-vous sur notre site internet : Les étudiants de nationalité algérienne ne bénéficient pas de ce dispositif. Si cette condition est respectée, vous recevez une carte de séjour temporaire mention « étranger malade ». Demande de renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour, attestation de demande d'asile ou autorisation provisoire de séjour 67 - Bas-Rhin INFORMATION : si vous ne trouvez pas de réponse sur le site internet de la préfecture, rendez-vous ici. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière. Vous avez noté 1 sur 5 : : le recours à un avocat dans le cadre d’une demande d’autorisation provisoire de séjour peut être judicieux afin de vérifier la conformité de votre dossier. Pièces à fournir. Trouvé à l'intérieur... ayant rejeté une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour émanant d'un ressortissant étranger, ... aussi longtemps que la suspension ordonnée produit effet, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour ... Droit au travail. Elle est automatique et aucune démarche n'est nécessaire afin d'en bénéficier. Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade si toutes les conditions suivantes sont réunies : A savoir : vous pouvez demander ce titre même si vous êtes en situation irrégulière. L’autorisation provisoire de séjour pour jeune diplômé étranger. Vous pouvez faire une demande d’autorisation provisoire pour soins dans 2 situations : S’agissant de l’enfant mineur gravement malade, des conditions doivent être remplies, notamment : Pour obtenir une autorisation provisoire de séjour pour soins, des démarches sont à effectuer. dès que l'information de la page «  Bonjour, Les autorisations provisoires de séjour (APS) sont accordées pour une durée maximale de 12 mois et ne sont pas renouvelables. Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Trouvé à l'intérieur – Page 1984... 2o Si l'étranger s'est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était ou manifestement ... Si les personnes détentrices d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020, l’autorisation de séjour est prolongée de 6 mois supplémentaires. PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT – … Trouvé à l'intérieur – Page 66L'étranger qui séjourne sous couvert d'une carte de séjour temporaire peut solliciter la délivrance d'une carte de ... ou de renouvellement d'un titre de séjour , d'un récépissé d'une demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de ... Vous souhaitez renouveler votre récépissé de demande de titre de séjour ou d'asile, votre autorisation provisoire de séjour. Une erreur technique s'est produite. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Une fois reçue, l’autorisation provisoire de séjour porte la mention jeune diplômé étranger. Trouvé à l'intérieur... s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ... - 1 réponse(s), Bonjour, Bon à savoir : l’étudiant étranger titulaire d’une APS travaille dans les mêmes conditions que lorsqu’il était étudiant. Bonjour, Trouvé à l'intérieur – Page 4946o Si le récépissé de la demande de carte de séjour ou l'autorisation provisoire de séjour qui avait été délivré à l'étranger lui a été retiré a ou si le renouvellement de ces documents lui a été refusé » ; Cons . qu'aux termes de ... Nos coordonnées : Préfecture de l'Isère. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Une autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois, non renouvelable est délivrée à l’étudiant étranger ayant obtenu dans l’année un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, qui : Trouvé à l'intérieur – Page 196... d'un changement de statut en créant une autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi (APS 1111). ... deux mois avant la fin du titre de séjour étudiant, au même titre que toute demande de renouvellement de séjour. Plusieurs pièces vous seront demandées, notamment : À l’expiration de votre autorisation provisoire de séjour, 3 types de situations sont à distinguer : Bon à savoir : des conditions spécifiques s’appliquent pour les pays ayant signé un accord avec la France. Carte de séjour temporaire - Certificat de résidence d’1 an Visiteur « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » Autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux) Stagiaire. La Direte délivrera alors une autorisation provisoire de travail ~APT , d’une durée fon tion du titre de séjour, sans pouvoir excéder un an. Le rapport médical est transmis à un collège de médecins de l'Ofii, qui rend son avis au préfet de votre lieu de votre résidence. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Trouvé à l'intérieur – Page 444Lorsqu ' en application des articles 10 et 11 de la présente loi , l ' autorisation provisoire de séjour est refusée , retirée ou son renouvellement refusé pour l ' un des motifs mentionnés du 2° au 4° de l ' article 10 de la présente ... Trouvé à l'intérieur – Page cUne autorisation provisoire de séjour peut aussi être accordée aux étudiants étrangers qui, après l'obtention en France d'un ... L'octroi du titre unique peut être refusé, tout comme son renouvellement, par décision administrative, ... Vous ne pourrez pas avoir accès aux services dédiés aux étrangers en France. *Autorisation provisoire de séjour APS*. Vous en serez informé. L’étranger peut chercher et exercer un emploi en relation avec ses études ou recherches dont la rémunération doit correspondre au niveau de diplôme et être supérieure à un seuil fixé par décret. J'ai terminé mes études en alternance en décembre 2020 puis j'ai reçu mon diplôme en janvier. Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Dans ce cas, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle mention travailleur saisonnier.Bien sûr, certaines conditions sont à respecter. Trouvé à l'intérieur – Page 96... de séjour valable jusqu'au 16 mars 2006 portant la mention « travail temporaire - voir autorisation provisoire de ... que Mme X n'était pas titulaire d'une autorisation de travail à la date de dépôt de sa demande de renouvellement ... Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). Pour les étudiants jeunes diplômés, les demandes d’autorisation provisoire de séjour doivent être accompagnées d’une lettre de motivation.Cette lettre doit être adressée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez, en même temps que les autres pièces de votre dossier. Dans ce contexte, vous disposez de la possibilité d’effectuer un recours contre ce refus. Changement de statut; Titre de voyage pour étrangers; Autorisation Provisoire de Séjour (APS) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Duplicata (perte ou vol) Modification (adresse, état-civil..) Titre de séjour « retraité » Regroupement familial; Cas non cité dans le module; Renouvellement de récépissé Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Trouvé à l'intérieurLe visa constituant une autorisation provisoire de séjour en France, pour une durée qui est généralement de un à trois mois ... La carte de résident, d'une validité de dix ans avec possibilité de renouvellement et donnant libre accès au ... De même que pour l’autorisation provisoire de séjour mention enfant mineur gravement malade, celle-ci est renouvelable durant toute la durée de la prise en charge médicale. Je voulais des renseignements en ce qui concerne le renouvellement d'un titre de séjour APS. - 1 réponse(s), Bonjour, si vous êtes un étranger, vivant avec un enfant mineur en France gravement malade ; si vous résider depuis moins d’1 an en France et que vous êtes malade. Trouvé à l'intérieur... des ressortissants des États tiers à l'Union européenne en situation irrégulière, ou dont le séjour est refusé. ... de séjour, d'un refus de renouvellement de ce titre ou de leur récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou ... Si, lors du 1 er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, … Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade » sera mise à jour significativement. Trouvé à l'intérieur – Page 499L'étranger qui séjourne sous couvert d'une carte de séjour temporaire peut solliciter la délivrance d'une carte de ... ou de renouvellement d'un titre de séjour , d'un récépissé d'une demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de ... 5- L'autorisation provisoire de séjour « parent d'enfant malade » Ce document permet au parent d'un enfant en mauvaise santé de rester avec lui en France. Beaucoup. À savoir : l'étranger accompagnant son époux malade peut aussi, sur décision discrétionnaire du préfet, bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour et doit suivre les mêmes démarches. Trouvé à l'intérieur – Page 2676renouvellement d'un titre de séjour, d'un récépissé d'une demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son ... renouvellement d’une autorisation provisoire de sÉjour « Étranger malade » Si vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’étranger malade ne justifiant pas d’une résidence habituelle en France, celle-ci est renouvelable une fois maximum , sans rendez-vous, au APS ou Autorisation Provisoire de Séjour est un document délivré aux demandeurs pour qu’ils puissent séjourner pendant 12 mois de plus en France. Ce titre de séjour est octroyé uniquement dans les cas suivants : Pour des soins à faire en France Pour des diplômés étrangers d’un diplôme français et qui souhaitent travailler en France L'impact social du Brexit Patrick LINGIBE - Avocat 19/02/2020 - 365 vues Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne. Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de douze mois non renouvelable est délivrée à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite compléter sa formation par une première expérience … Vous devez effectuer un certain nombre de démarches. Vous avez noté 5 sur 5 : Il me faudrait les attestations de français pour le renouvellement. L’autorisation provisoire de séjour pour soins est valable 6 mois et est renouvelable pour la durée de la prise en charge médicale de l’enfant. Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Demande de renouvellement d'autorisation de travail pour un travailleur étranger en PDF. Le dossier comprend un certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier) et une enveloppe secret médical avec l'adresse du service médical de l'Ofii. Trouvé à l'intérieurElle peut demander une autorisation provisoire de travail complémentaire à son titre de séjour ou, au moment du renouvellement de ce titre, un changement de statut. – La personne vit en France de façon habituelle sans titre de séjour. Aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de renouvellement d'autorisation de travail pour un travailleur étranger » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Cet article est fait pour vous. - 1 réponse(s). Horaires d'ouverture de la préfecture : tous les jours de 9 heures à 12 heures puis de 13 heures à 15 heures 30. Merci d'indiquer dans le sujet du message : Demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour représentant légal d'un enfant présent en France pour raison de santé, ainsi que le numéro étranger à 10 chiffres du demandeur, précisé en haut et à gauche (au dessus de la photo) de l'autorisation provisoire de séjour, ainsi que votre domiciliation. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. J'essaye depuis environ un mois de valider mon, Postée le 19/10/2021 à 12h35 En cas d'accord sur votre demande votre autorisation provisoire de travail est renouvelée. En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale). Office français de l'immigration et de l'intégration. L’autorisation provisoire de séjour est prévue par le CESEDA afin de répondre à deux cas précis. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade. (Voir ici) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) La demande de renouvellement doit intervenir dans les 2 mois précédant la fin de validité du titre auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Trouvé à l'intérieur – Page 236L'attestation délivrée par la préfecture vaut autorisation provisoire de séjour. ... ou son renouvellement refusé lorsque : - L'OFPRA a déclaré la demande du candidat irrecevable car il bénéficie déjà d'une protection effective dans un ... L’autorisation provisoire de séjour peut concerner plusieurs situations, et sera délivrée pour plusieurs motifs, notamment : Toutefois, le juge administratif peut prononcer à votre encontre une décision de refus d’autorisation provisoire de séjour. Trouvé à l'intérieur – Page 156... au demandeur admis au séjour et qui peut déposer une demande d'asile : une Autorisation Provisoire de Séjour d'une ... Son renouvellement peut être refusé à chaque échéance, lorsque les circonstances qui ont justifié son octroi ont ... Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1 re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. L’étranger souhaitant effectuer une mission de volontariat en France auprès d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique peut faire une demande d’autorisation provisoire de séjour. Les résultats de ces examens doivent être communiqués dans un délai de 15 jours à partir de la date de leur demande. Trouvé à l'intérieur – Page 61moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité; 2o Si l'étranger s'est maintenu sur le ... ou l'autorisation provisoire de séjour qui avait été délivré à l'étranger lui a été retiré ou si le renouvellement de ... Trouvé à l'intérieur – Page 628La fin du droit provisoire au séjour Article L. 742-7 du Ceseda « L'étranger auquel la reconnaissance de la qualité de réfugié ... retrait de son autorisation provisoire de séjour , pour quitter volontairement le territoire français . d’inactivité. Carte de … Dans ce contexte, vous serez obligatoirement informé dans un délai de 15 jours à partir de la date de la demande d’APS. Trouvé à l'intérieurCe récépissé, valable en général 3 mois, est une autorisation provisoire de séjour (APS) et n'autorise pas à travailler. Le renouvellement du récépissé est possible jusqu'à la fin du traitement de la demande. Sur le plan administratif, ... Javascript est désactivé dans votre navigateur. Trouvé à l'intérieur – Page 94Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci- dessus ; 6. Récépissé de première demande de ... Autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité égale ou supérieure à trois mois ; 8. Récépissé de demande de titre ... L'accueil est ouvert du lundi au mercredi de 09h00 à 16h00, le jeudi de 09h00 à 12h00 et le vendredi de 09h00 à 15h30. Ces compléments d'informations doivent lui parvenir dans un délai de 15 jours à partir de la date de la demande. Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez rester en France pendant 1 an après vos études, vous pouvez faire une, Dans l’attente d’une réponse de l’administration, vous recevrez un, Une fois reçue, l’autorisation provisoire de séjour porte la. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. ), Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes. Les démarches de renouvellement des titres de séjour salarié doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. d'obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de notre titre de séjour... Postée le 02/03/2021 à 09h16 Trouvé à l'intérieurLe droit au séjour lié à l'état de santé Conditions générales La procédure Le respect du secret médical Le renouvellement du titre de séjour La délivrance discrétionnaire d'une autorisation provisoire de séjour Le cas des parents d'un ... Chaque année au plus, le jeune devra revenir vers la Direte pour renouveler son APT. À partir de cette date, une … Il peut également demander des examens complémentaires. Si je ne respecte pas ce délai, ma demande sera refusée. - 1 réponse(s). Nouvelle fenêtre. Renouvellement d’autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée en exécution d’un jugement. Bonjour madame Monsieurje voulez savoir je suis aide soignante avec des personnes handicapées j'ai envoyé ma carte de séjour pour changement d'adresse carje suis entrain de monter un dossier pour regroupement familial mon dossier et prêt il me res... Postée le 18/02/2021 à 11h23 La Direte délivrera alors une autorisation provisoire de travail ~APT , d’une durée fon tion du titre de séjour, sans pouvoir excéder un an. Renouvellement autorisation provisoire de séjour (APS) Signaler. Vous devez retirer un dossier à la préfecture de votre domicile. La durée d’une autorisation provisoire de séjour varie de 6 à 12 mois et est renouvelable. Chaque année au plus, le jeune devra revenir vers la Direte pour renouveler son APT. - d'une autorisation provisoire de séjour - d'une carte de séjour délivrée par un pays européen portant la mention "résident longue durée - UE" Pour tous les cas non prévus par un des formulaires ci-dessous, se reporter à la rubrique accueil étrangers en page d'accueil du site.   : l’étudiant étranger titulaire d’une APS travaille dans les mêmes conditions que lorsqu’il était étudiant. Les documents justifiant de l'état civil et de la nationalité de l'étranger mineur. L'autorisation provisoire de séjour n'autorise pas son titulaire à travailler. Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Si vous ne répondez pas aux demandes du médecin de l'Ofii, vous ne pourrez pas obtenir de récépissé de demande de titre de séjour. Si vous avez rendez-vous, après l'expiration de l'APS, pour le renouvellement de cette dernière : - juridiquement, vous ne risquez rien ; - en pratique, vous ne risquez rien dès lors … Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez rester en France pendant 1 an après vos études, vous pouvez faire une demande d’autorisation provisoire de séjour.. Dans l’attente d’une réponse de l’administration, vous recevrez un récépissé d’autorisation provisoire de séjour. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de renouvellement d'autorisation de travail pour un travailleur étranger » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. L'examen est gratuit. Trouvé à l'intérieur – Page 70Calquer la durée de l'autorisation provisoire du séjour sur celle de l'instruction de la demande en procédure normale ... car la succession des contrôles formels nécessaires au renouvellement de l'APS continue de solliciter beaucoup les ... Étudiant en « recherche d’emploi ou création d’entreprise » - autorisation provisoire de séjour (aps) pour recherche d’emploi CP5 > CSP5_Étudiant et étudiant programme de mobilité - format : PDF - 0,14 Mb Nouvelle fenêtre. Vous n’avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Vous n’avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. - 1 réponse(s), Je souhaite avoir un rendez-vous pour une première demande de titre de séjour à la, Postée le 19/10/2021 à 12h33 Site validé par l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, Autorisation provisoire de séjour : tout savoir en 5 min, Stage de l’étudiant étranger : tout savoir en 5 min, Avocat en droit de l’intelligence artificielle, Mentions légales et Politique de Confidentialité. Toutefois, la durée de validité de l'autorisation provisoire de séjour peut être limitée à la période restant à courir jusqu'au terme de la protection temporaire. S’agissant de l’étranger malade résident en France depuis moins d’1 an, la seule condition à respecter est d’avoir une résidence habituelle en France. Trouvé à l'intérieur – Page 439... ou de renouvellement , de son titre de séjour , l'étranger se voit remettre « un récépissé valant autorisation de ... qu'il s'agissait d'une formalité substantielle du fait de la délivrance de l'autorisation provisoire de séjour ... Les autorisations provisoires de séjour.   La durée est calculée à l’année : vous pouvez par exemple travailler à temps plein pendant les vacances, ou à l’inverse à temps partiel durant toute l’année. Vous devrez présenter un justificatif d'identité. - 1 réponse(s). Pour l’étranger engagé dans un parcours de sortie de la prostitution ; Pour l’étranger souhaitant effectuer une mission de volontariat ; L’autorisation provisoire de séjour pour changement de statut, Toutefois, le juge administratif peut prononcer à votre encontre une décision de, refus d’autorisation provisoire de séjour, Dans ce contexte, vous disposez de la possibilité d’effectuer un, , nous pouvons vous accompagner dans votre demande d’. Je viens de recevoir une autorisation provisoire de séjour de 3 mois mais le hic c’est marqué : « Il autorise l’étranger à qui il est délivré à prolonger, à titre provisoire, son séjour jusqu’au 17/11/2009 date à laquelle il devra avoir quitté le territoire français. Le régime de cette carte est calqué sur celui de l’autorisation provisoire de séjour pour les étudiants diplômés. Dans le cas où vous avez obtenu une autorisation provisoire de séjour inférieure à 12 mois, vous avez alors la possibilité d'effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de Nanterre. Demande de renouvellement d'autorisation de travail pour un travailleur étranger en PDF. Pour s’inscrire en Master 2 pour l’année universitaire 2015/2016 l’université lui exige une carte de séjour. Les autorisations provisoires de séjour délivrées aux ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains et de proxénétisme. Bonjour, Bon à savoir : cette autorisation provisoire de séjour donne à son titulaire le droit d’exercer une activité professionnelle. . Avant l’expiration de mon APS (04/10/2019) j’ai eu une promesse d’embauche, mais malheureusement l’APS a expiré avant le dépôt du dossier.

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