les types de décentralisation pdf

Ce sont autant de questions qu'il faut prendre en ligne de compte dans l'élaboration d'un système de décentralisation. On doit distinguer ses multiples aspects parce qu'ils ont des caract�ristiques, des cons�quences administratives et des conditions de r�ussite diff�rentes. G�n�ralement, c'est le transfert d'autorit� et de responsabilit�s de fonctions publiques, de l'administration centrale, vers les organisations gouvernementales subordonn�es ou quasi autonomes et/ou vers le secteur priv�. Télécharger . Ces diff�rents types de d�centralisation peuvent rev�tir plusieurs formes dans diff�rents pays, au sein d'un m�me pays ou d'un m�me secteur. 0000006320 00000 n mécanisme de mise à disposition ou d'utilisation de ces services de l'Etat par les communes. sus de décentralisation et de gouvernance locale. État et décentralisation État et décentralisation. En France par exemple, ce contrôle a connu une évolution et l'on parle du contrôle juridictionnel, beaucoup plus adapté au système de la décentralisation. Le Panorama des statistiques de l'OCDE 2014 est une publication statistique annuelle globale. De plus, soumis à l'influence des partenaires différents qui n'ont pas la même approche du processus de décentralisation, à cause de leur référents culturels et historiques 11, la Mission aura beau jeu de s'en tenir aux réalités de terrain en se soustrayant aux cris de sirène des technocrates et experts es‑décentralisation drapés dans leurs subtils manteaux de conseillers techniques. C'est donc dans une acception très large que ce concept sera utilisé dans cet . Télécharger un livre Les tabous de la décentralisation en format PDF est plus facile que jamais. Une vision claire de la décentralisation, ce qui n'est pas le cas actuellement en Tunisie, permettra au secteur privé de se projeter dans l'avenir et de mettre en place des stratégies de développement de moyen et de long termes. De plus, la d�centralisation peut aider les minist�res des gouvernements � atteindre un plus grand nombre de collectivit�s � servir; permettre une plus grande repr�sentation politique des divers groupes politiques, ethniques, religieux et culturels dans le processus des prises de d�cision; lib�rer les hauts responsables des t�ches de routine afin qu'ils puissent se concentrer sur les politiques de fond. Il offre enfin une perspective inédite sur la France contemporaine, celle d'une nation différenciée, composite, où les acteurs locaux jouent un rôle grandissant dans la régulation publique ; où le pouvoir régional redessine la ... décentralisation. Le procédé de contrôle a posteriori par le juge, individualiste dans sonprincipe puisque basé sur l'exercice du recours par l'administré qui s'estimelésé par l'action illégale de l'administration n'a pas de place. Article 1 er — La décentralisation territoriale est un système d 'administration consistant à permettre à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national auxquels il est conféré la personnalité juridique et de pouvoir s'administrer, sous le contrôle de l'État, par des autorités élues. 295 0 obj<>stream Pourque les administrations locales et les organisations priv�es puissent exercer de mani�re efficace les fonctions administratives d�centralis�es, elles doivent disposer de revenus d'un niveau ad�quat - provenant soit de source locale, soit d'un transfert du gouvernement central - de m�me qu'elles doivent avoir le pouvoir de d�cision concernant les d�penses. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Définition de décentralisation = choix politique qui découle de la décentralisation qui est aussi un mode de l'État unitaire mais qui constitue le pouvoir central qui s'exerce localement grâce à des agents de l'État etc.. Décentralisation fait apparaître des pouvoirs locaux distincts de l'État. contenus des concepts clés de décentralisation et de développement local. Elle peut �tre simplement le transfert de responsabilit�s du gouvernement central � des fonctionnaires qui travaillent dans les r�gions, provinces ou districts, ou bien elle peut �tre la cr�ation d'une administration sur le terrain dot�e d'un pouvoir fort, ou encore une entit� administrative locale sous la supervision de minist�res. Les modalités de ce contrôle sont fonction du degré de décentralisation de chaque État unitaire. La privatisation et la d�r�gulation sont, g�n�ralement, mais pas toujours, accompagn�es de lib�ralisation �conomique et de politiques de d�veloppement du march�. G�n�ralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoir discr�tionnaire quant aux prises de d�cisions. Elle est souvent li�e au pluralisme politique et au gouvernement repr�sentatif mais elle peut soutenir la d�mocratisation en donnant aux citoyens ou � leurs �lus plus d'influence dans la formulation et l'ex�cution de la politique d'une administration. la formation d'une équipe dirigeante coordonnée. Dans certains pays, la d�centralisation peut, rendre plus efficace la coordination des programmes nationaux, �tatiques, provinciaux et locaux et peut cr�er de meilleures possibilit�s de participation des citoyens dans les prises de d�cisions. Le succ�s de la d�centralisation, tr�s souvent, d�pend beaucoup de la formation des officiels nationaux et locaux sur la d�centralisation. Elle a . Ils doivent cr�er ou maintenir les conditions qui rendent capables les unit�s locales d'administration ou les organisations non gouvernementales de prendre plus de responsabilit�s. Il y a deux différences entre collectivité . Qu'est-ce que la déconcentration ? La décentralisation des politiques sociales à l'aune des écentes éfomes teitoiales: Bilan et perspectives Étude réalisée par Gabriel ANDRE, Marc BORIOSI, Emmanuelle BRISSARD, Hélène DEBIEVE, Delphine JOLY, Anne-Victoire RIONDET. Les données présentent différents types de ressources : . Faite de projets structurants à forte valeur ajoutée, le PSE cherche à porter le taux de croissance à 7 % pour une période de dix ans au moins. Il y a des allers et retours des apprentissages entre la classe et l'extérieur. 0000008132 00000 n Livre 1 ‐ De l'orientation de la décentralisation Titre 1 ‐ Des principes généraux de l . LES DIFFERENTS TYPES DE NEGOCIATION 2-La négociation de type CONFLICTUEL(DISTRIBUTIF) est celle dans laquelle les négociateurs font preuve d'une coopération faible (ou à la limite inexistante), ils sont animés par un désir de gain propre, réalisé au besoin au détriment des objectifs adverses ou communs. Les constats tirés de ces études conduisent à la formulation d'une vingtaine d'hypothèses en vue de recherches futures sur les politiques de décentralisation, et plus généralement sur les politiques publiques. À la fin de l'ouvrage ... Trouvé à l'intérieur – Page 150Décret n ° 2005-2 du 4 janvier 2005 portant approbation de la convention type prévue par l'article 104 de la loi n ... http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b5_lois_decrets/MCT-05-10022 /MCTB0510022C.pdf Décrets n ° 2005-1482 à 1486 ... La décentralisation politique, pour pouvoir s'exercer, doit s'accompagner des décentralisations administrative et financière. Ils . Il s'agit de renforcer la solidarité intercommunale et d'éviter les doublons entre départements et communes. Un reportage sur le pays (aspects géographiques, historiques, artistiques, techniques, humains), la description complète de chaque ville ou lieu (visites, monuments, promenades), des renseignements pratiques (voyage, circulation ... Références pour aller plus loin Décrets portant attributions, organisation et fonctionnement des structures partenaires. 0000002555 00000 n Elle permettra aux entreprises de cerner leurs relations futures avec les administrations locales et centrales, avec les structures d'appui et de promotion . Il y a un chevauchement de sens de ces termes, mais les d�finitions pr�cises importent moins qu'une approche globale de la question. Avec le processus de décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l'Etat n'exerçant plus qu'un contrôle a posteriori. La d�centralisation peut, parfois, rendre plus complexe la coordination des politiques nationales et faire en sorte que les �lites locales s'emparent des fonctions. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l'Etat dans le second cas. Obstacles a une véritable Décentralisation financière. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003. Digital watermarking . Celle-ci exerce un pouvoir d'une . La centralisation et la d�centralisation ne sont pas mutuellement exclusives. Lorsque les gouvernements d�l�guent les fonctions, ils transf�rent lespouvoirs de d�cision, l'autorit� en mati�re de finances et de gestion vers des unit�s d'administration locales quasi-autonomes avec statut de municipalit�. Le terme de d�centralisation englobe une vari�t� de concepts. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n'a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. M�me quand les gouvernements d�centralisent les fonctions, ils retiennent souvent � leur niveau, les r�les politiques les plus importants et les r�les de supervision. Ce ne sont pas toutes les fonctions qui peuvent ou doivent �tre financ�es et g�r�es d'une mani�re d�centralis�e. La d�volution est une troisi�me forme de d�centralisation. la minimisation des doubles emplois. Les tabous de la décentralisation PDF. Dans beaucoup de pays en d�veloppement, les administrations locales ou les unit�s de l'administration centrale ont le pouvoir de pr�lever des imp�ts mais leur recettes fiscales sont si peu et leur d�pendance des subventions du gouvernement central si forte qu'aucune tentative n'est faite pour exercer ce pouvoir. On verra plus loin que l'inten- sité de ces deux derniers types de . Trouvé à l'intérieur – Page 197penalties, and miscellaneous other types of revenue. However, property income is shown ... Retrieved from http://pasos.org/wp-content/ uploads/2014/11/povjerenje_fact_sheet_english.pdf Antić, D. (2013). Multi-level fiscal system in ... En dépit du nombre de lois déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales au Mali, le contrôle de l'Etat sur les actes et les organes de ces collectivités territoriales apparaît, à l'évidence, comme un instrument central dans la théorie de la décentralisation, vérifiant ainsi l'analyse suivant laquelle la portée d'une politique de . Il se peut que des responsabilit�s administratives soient transf�r�es � des niveaux locaux sans ressources financi�res ad�quates, rendant ainsi plus difficile une r�partition ou une fourniture �quitable des services. Fonctionnaire territorial. Code de la démocratie locale et de la décentralisation CONSOLIDATION OFFICIEUSE PREMIERE PARTIE LES COMMUNES Livre premier Organisation de la commune Titre premier Dispositions générales Chapitre premier Noms Art. Contexte de l'audit Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont profondément modifié la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Twitter; Facebook; YouTube . Mais la d�centralisation n'est pas une panac�e et elle a ses inconv�nients. On parle de décentralisation lorsqu'il existe, à côté de l'administration d'Etat, une administration locale composée de collectivités territoriales, dotées de la personnalité morale et disposant de compétences propres qu'elles exercent sous la direction d'organes indépendants du pouvoir d'Etat. La d�centralisation administrative vise � refaire la r�partition, � diff�rents �chelons de gouvernement, de responsabilit�s et de ressources financi�res, pour assurer la fourniture de services publics. En plus, on suppose que la d�centralisation politique permet aux citoyens de mieux conna�tre les �lus locaux et permet aux �lus de mieux conna�tre les besoins et les aspirations de leurs �lecteurs. Trouvé à l'intérieur – Page 149phenomenon could materialise because it coincided with the overall decentralisation of urban governance that put in place ... Some of the crucial aspects that need to be studied include: the role of each actor in the different types of ... Elles devancent en cela la révision de la Constitution française du 4 Octobre 19582, dont on connaissait déjà l'ampleur de l'influence enregistrée sur le constitutionnalisme africain. Il y a plusieurs types de d�centralisation: la d�centralisation politique, administrative, la d�centralisation des finances et la d�centralisation du march�. Elle peut ne pas �tre efficace tout le temps, surtout pour les services standardis�s et routiniers. Émergent (PSE) et l'Acte III de la décentralisation. Types de structures. Elle peut aussi accro�tre la stabilit� politique et l'unit� nationale en permettant aux citoyens de mieux contr�ler les programmes publics au niveau local. xref 0000002794 00000 n A ce titre, il organise la solidarité avec les collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales. Selon la typologie de Rondinelli1 qui est la plus communé-ment admise, le concept de décentrali-sation peut, à cet égard, désigner aussi bien la dévolution des pouvoirs que la déconcentration des compétences, la délégation des responsabilités ou la pri-vatisation des services2. L'acte II de la décentralisation : 2003 / 2007; 3. Nous suivre. décentralisation par services, se différencie du premier type de trois façons : d'aod, il n'y a pas éation d'un éhelon supplémentaie dans l'exeie des ompétenes ; ensuite, l'autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée ; enfin, leus ompétenes sont spéialisées. us b. Les initiatives actuelles du gouvernement, en raison de toutes les difficultés de mise en place des communes rurales, s'orientent vers la . La décentralisation renvoie à la question de la répartition souhaitable des responsabilités entre différents niveaux d'intervention, qui se pose dans de nombreux domaines. 15,92 € Lecture multi-support. La d�l�gation de pouvoir est une forme plus pouss�e de la d�centralisation. L1111-1. La d�r�gulation r�duit les contraintes juridiques de la participation du priv� dans la fourniture de services ou permet la concurrence entre fournisseurs priv�s de services qui, auparavant, �taient fournis par le gouvernement ou par des monopoles r�glement�s.

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