code du travail opinion politique

Covid-19 : un taux de pauvreté 2020 stable selon l'Insee. Chaque jour, trois personnes meurent de leur travail en France : plus d'un millier de décès chaque année dont les trois quarts à cause d'un accident (.) A-t-elle dans les faits l’importance que lui accorde le Préambule de la Constitution de 1946 ? se mêler de sujets politiques sans intentions politiciennes, ni visées électorales le concernant. Politique de confidentialité . Qu’arriverait-il aujourd’hui en cas de grève et de télétravail ? Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par, Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la, La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la. Il avait d’ailleurs mené un bras de fer avec Jean-Luc Mélenchon, France-Algérie : Emmanuel Macron cherche (en vain) à joindre le président Tebboune, Daniel Sauvaget, le patron qui a dit non au chantage de L214, Photographies: pourquoi les politiques sont si susceptibles, Le dernier référendum pour l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie aura bien lieu le 12 décembre. À partir de 2016 : nouvelle architecture du code afin de "refonder le droit du travail" et d’accorder une plus grande place à la négociation d’entreprise. Les dispositions d’une norme de niveau inférieur (l’accord d’entreprise) peuvent primer sur celles d’une norme de niveau supérieur (l’accord de branche). Trouvé à l'intérieurReprenons pour les préciser, les critères posés par le Code du travail : »- Le respect des valeurs républicaines - c'est le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse, ainsi que le refus de toute ... Il y a quelque chose qui n’a pas de bon sens là ! De nombreuses personnes se retrouvent dans la situation de discrimination au travail lorsqu'elles postulent à un emploi, et d'autres se résignent devant le refus, au sein de l'entreprise, d'accéder à des postes de responsabilité ... Jusqu’à une époque récente la régulation des relations de travail, conduite par l’État et adaptée à la spécificité des branches par les partenaires sociaux, était l’expression d’une conception protectrice du salariat. Index du forum Notre société Travail La mobilisation syndicale, jeudi 16 novembre, qui visait, au-delà des seules ordonnances, l'ensemble de la . Le Forum de Paris sur la paix en trois questions, Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions, Présidentielle 2022 : règles de parrainage des candidats, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Soc., 1er décembre 2005, Bull. Lancer une pétition. L’article L3121-1 du code du travail en donne une autre en caractérisant la durée du travail effectif, qui "est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Trouvé à l'intérieurParallèlement, les diverses caractéristiques du travail apparaissent, elles, fortement explicatives. ... ou d'estimer que l'employeur ne respecte pas toujours le code du travail, ont un effet significatif sur le sentiment d'être ... Recevez l'actu de l'Opinion tous les matins par email. Le passeport vaccinal deviendra obligatoire pour entrer à l'Assemblée nationale à compter du 21 octobre prochain. Nous suivre. Tous entendent répondre aux nécessités sociales et écologiques. Le Politique du travail aux Philippines est spécifié principalement par le pays Code du travail des Philippines et par d'autres lois du travail. Photo: Loïc Venance Agence France-Presse. Obligation vaccinale des soignants: les fédérations d'établissements de soin veulent plus. Tu peux également retrouver des opinions sur articles r. 5423 2 à r. 5423 5 du code du travail et découvrir ce que les autres pensent de articles r. 5423 2 à r. 5423 5 du code du travail. Toi aussi, tu as la possibilité d'exprimer ton opinion sur ce thème. Aujourd’hui, Les syndicats de salariés, d’une force indéniable au niveau des branches professionnelles, eux-mêmes reconnaissent leur faiblesse dans les entreprises, puisque les négociateurs sont dans un lien de subordination direct. Trouvé à l'intérieur – Page 2318petite enfance en milieu défavorisé et d'œuvrer pour l'insertion sociale et professionnelle des femmes sans distinction d'opinion politique et confessionnelle. • Cass., ass. plén., 25 juin 2014 : , AJDA 2014. Article L2315-91. Elles accordent une plus grande place au dialogue social et à l’amélioration des conditions de travail. Le Code du Travail Marocain 2021 en 8 parties Le code du travail est divisé en 8 parties distinctes. mais elle fonde aussi la doctrine d’action du mouvement syndical ». Trouvé à l'intérieur – Page xviiiAucune disposition dans le Code du travail n'interdit de prévoir au demeurant une rémunération variable. ... l'ABE n'intervienne par voie d'opinion le 15 octobre 201434, opinion complétée par les Orientations de l'ABE du 27 juin 2016. Code du travail \\ PARTIE 1 - LES . Ce faisant, le secrétaire général de la CFDT s’efforce de maintenir sa propre ligne de crête : Pour autant, la franchise et la confiance commandent de dire que le statu quo actuel, l’étanchéité et la défiance nous mènent à la ruine. C’est l’objet même de la deuxième partie du code du travail. Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail. Dans un volet de ce dossier, il comparaît en outre, seul, pour abus de biens sociaux, soupçonné d'avoir utilisé la trésorerie de ses deux sociétés, Publifact et Publi-Opinion, pour acquitter environ 180.000 euros de frais personnels sur six ans, entre 2007 et 2012. Par l’acceptation du contrat de travail, le salarié se trouve sous l’autorité de l’employeur, qui dispose de prérogatives juridiquement reconnues. Avec le soutien de. Se connecter . Sinon, on vient défaire ce qu’on a fait de bien il y a 40 ans », plaide M. Boyer. Un type de contrat qui présente des avantages par rapport au CDD pour l'employeur comme pour le salarié, mais dont la généralisation soulève tout de même des questions.. Dans la mesure où il impose moins de charges et de contraintes, le contrat de chantier peut être plus facile . Réforme du code du travail: le contenu des ordonnances . • À lire aussi - Vaccination des 5 à 11 ans: Québec fait miroiter la fin . C’est tellement contraire à l’esprit de la loi ! Code du bien-être au travail Livre Ier.- Principes généraux Titre 4.- Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs Modifié par: (1) loi du 5 mai 2019 améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante (M.B. Les progrès réalisés dans le monde en termes d'éducation ne se sont pas traduits par des améliorations équivalentes sur le marché du travail. Le chef du gouvernement a assuré mardi qu'il ira « jusqu'au bout ». Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre). Or, l’héritage de la charte d’Amiens s’est transformé en une méfiance qui nous entrave collectivement. Le motif visé peut être lié aux opinions politiques, aux activités syndicales, à la religion, au sexe, à la race, à l'origine familiale, etc. Côte d'Ivoire. La CGT y adhère en principe, mais a pratiqué un long compagnonnage avec le Parti communiste. Te voilà une liste d'opinions sur code du travail. « On veut que ce soit amendé en fonction des nouvelles réalités. Le cas des réformes du code du travail au Portugal », Politique européenne 2015/3 (N° 49), p. 116-149 (1985), ch. Le législateur dans la dernière partie du XXe siècle entreprend d’élaborer un code du travail autour des droits fondamentaux du salarié, de facto en contrepartie du déséquilibre que peut engendrer le lien de subordination. Pourtant, le syndicat de Laurent Berger a bien compris la nécessité de ne pas rester isolé. Forum sur l'actualité politique et économique et les sujets de société, ouvert à tous les citoyens de toutes tendances politiques venus débattre, s'informer, échanger. Version en vigueur au 10 novembre 2021. . Pour ce débat, Emmanuel Laurentin reçoit le professeur de sciences politiques Daniel Gaxie, Julien Vaulpré, fondateur et dirigeant du cabinet de conseil en communication Taddeo et conseiller de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2011, et Adélaïde Zulfikarpasic, directrice de BVA Opinion. Voulez-vous activer les alertes du navigateur? Or, depuis les lockouts au Journal de Québec et au Journal de Montréal, le tribunal a statué que les salariés dont les textes étaient publiés dans ces quotidiens mais qui ne travaillaient pas « dans l’établissement » de l’employeur ne pouvaient être considérés comme des briseurs de grève. On ne veut pas plus que ce qui était à l’époque ; on veut ce qui avait été convenu », précise le président de la plus grande centrale syndicale du Québec. « J’ai été délégué du personnel et j’ai trop de respect pour l’autonomie syndicale et associative. Le principe de l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 est repris dans le contexte du lien de subordination et du pouvoir de sanction de l’employeur afin de protéger le salarié. L'emploi d'ordonnances pour légiférer dans le domaine du travail soulève la controverse dans la classe politique, comme dans l'opinion. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Frank Vandenbroucke a déposé au gouvernement un avant-projet de loi imposant la vaccination . Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites. « Ça me préoccupe. . Il avait d’ailleurs mené un bras de fer avec Jean-Luc Mélenchon Actu-Politique Forum sur l'actualité politique et économique et les sujets de société, ouvert à tous les citoyens de toutes tendances politiques venus débattre, s'informer, échanger. Ce principe est introduit dans le code du travail en 1982 par la loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise : "Art. 2005, V, n° 349, article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, les chiffres du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Direction de l'information légale et administrative. vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa . vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, . Trouvé à l'intérieur – Page 5Trente cinq ans au cours desquels, faute d'actualisation, le Code du Travail subissait le reproche d'être devenu, ... Les profondes mutations subies par la République Démocratique du Congo au plan politique, économique, social, ... Les grandes modifications du code du travail. comme des plaintes d'entraves aux activités syndicales en vertu du Code du travail, puisqu'elles se . « S’il n’y avait pas ça, ce serait facile pour les employeurs, dans le cadre d’un rapport de force qui s’exerce à une table de négociations, de dire “moi, je vous mets en lockout et je vais embaucher d’autre monde”. Toutefois, de plus en plus le législateur entreprend de mettre en avant la compétitivité des entreprises. Chacun de ces droits à valeur constitutionnelle est traduit dans un ou plusieurs articles de l’actuel code du travail, entre autres : Le principe de non-discrimination et la première loi Auroux. Les fédérations d'établissements de soin saluent une "décision courageuse" mais estiment que ce n'est pas suffisant. L'objet de cet ouvrage est de constituer une suite d'états des lieux des différentes facettes de l'emploi rencontrées en France de la Révolution à nos jours. les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail pourraient bien avoir ainsi perdu de leur mordant, être moins efficaces. C’est le gouvernement de René Lévesque qui avait fait adopter ces dispositions en 1977, à la suite de plusieurs conflits de travail houleux. Les dispositions anti-scabs, elles risquent de perdre leurs dents si cette interprétation [des tribunaux de l’époque] est reprise », note Gilles Trudeau, professeur en droit du travail à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. « Je souhaite un rapport renouvelé entre la société civile organisée et la formation que je représente », abonde le premier secrétaire du PS Olivier Faure. 1973 : recodification du code du travail (loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail). En France, le marché du travail affiche une étonnante vitalité. Trouvé à l'intérieur – Page 286Politiques de salaires : exigences nouvelles ( xixe congrès 1964 ) Conditions et implications d'une politique de ... Le code du travall du Québec ( xxe congrès 1965 ) La genèse du présent Code du travail , Gérard HÉBERT — Le droit ... Bienvenue sur la chaine YouTube officielle de #BF1 TV.Abonnez vous via ce lien : https://bit.ly/3oX1agURejoignez-nous sur Facebook : https://www.facebook.co. Trouvé à l'intérieur – Page 2562... politiques ou philosophiques, mais de développer une action orientée vers la petite enfance en milieu défavorisé et d'œuvrer pour l'insertion sociale et professionnelle des femmes sans distinction d'opinion politique et ... Covid-19 : quelle situation face à la crise sanitaire ? Le président de la FTQ, Daniel Boyer, estime qu’« il faut corriger le tir », surtout avec le télétravail qui s’est généralisé. L’État a un rôle central dans la production de norme sociale. Code du travail : ces 7 mesures qui fâchent déjà 17h06 , le 12 juillet 2017, modifié à 17h20 , le 12 juillet 2017 COP, sommets de la Terre... six questions sur les conférences pour le... Bidonvilles en France : quel bilan depuis 2018 ? « La CFDT est plutôt une praticienne de cette distanciation et veut faire du syndicalisme une force de transformation, sans s’allier à une force politique ». «Aucune étude n'a démontré de lien entre le Code du travail et le chômage» Anne Eydoux, Économiste. LA VIOLENCE AU TRAVAIL est loin d'être un phénomène rare. Pétitions. LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS. Anticipons les restructurations et les besoins du marché. Misons sur la politique éducative et la qualité des parcours dès l'enfance. Anxiogène, la question de l'emploi ? Déplaçons notre regard vers une politique du travail. Il est à l’initiative d’un mouvement, le « pacte sur le pouvoir de vivre », lancé en mars 2019 et qui rassemble plus de soixante organisations mais aucun parti. La religion n'est pas un motif réel et sérieux de licenciement. L'excès de pouvoir en perversion sociale ne connaît pas de crise. Politique. L122-45. Il y a une ligne de crête entre le respect de l’indépendance syndicale et l’articulation de nos propositions qui se recoupent. Un épisode que Julien Bayou assure . Trouvé à l'intérieurAvec l'accession à l'indépendance, le Code renforce les protections de l'emploi. Puis, au cours des années 1990, sur « recommandation » du FMI et de la BM, mais aussi sous l'effet du mouvement de démocratisation politique, la réforme du ... 9 Septembre 37 Politique (19091), Libreville, 09 Septembre (AGP) - Les travaux relatifs à la révision du Code du travail en République Gabonaise, à la suite des avis et commentaires émis par le Bureau international du Travail (BIT), ont été remis, le lundi 7 septembre dernier à Libreville, au ministre en charge du Travail, Madeleine . Manuel Valls joue l'opinion pour réformer le Code du travail. Cette biographie d'Arthur Groussier, proche de Jaurès, c'est l'histoire de la mise en place du Code du travail, dont il est rapporteur de la loi fondatrice de 1910. Nous soutenir. Toi aussi, tu as la possibilité d'exprimer ton opinion sur ce thème. Trouvé à l'intérieurPorte atteinte à la vie privée et familiale du travailleur l'employeur qui licencie le chef de chœur d'une paroisse ... défavorisé et d'œuvrer pour l'insertion sociale et professionnelle des femmes sans distinction d'opinion politique et. De plus, certaines personnes ne sont protégées qu'en partie par la Loi sur les normes du travail. Ces dispositions légales visent à assurer la compétitivité des entreprises françaises dans le contexte de la mondialisation, au détriment du principe de faveur. Cette proche de Martine Aubry, qui avait porté la semaine des 35 heures, était interrogée sur l'idée des 32 heures. Le cadre réglementaire et institutionnel se rapporte aux dispositions suivantes : code du travail, convention collective et la Commission Nationale du Travail. Les pétitions à la une Les tops pétitions Les pétitions récentes COVID-19. Contrairement aux socialistes, nous croyons dans le travail qui émancipe, dans le mérite qui récompense, dans l'efort qui permet de se distinguer et de s'élever. veut faire du syndicalisme une force de transformation 1910-1927 : codification du code du travail, qui dans un premier temps compile des lois existantes. Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. Définition du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Mais on doute qu’il réponde à l’appel de Bayou, ce qui le ferait retomber du côté de la politique. Politique QS présente son «Plan respect» pour . Force ouvrière est l’héritière la plus farouche de cette doctrine. Opinion. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle. La promulgation du livre Ier du Code du travail par la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières est un moment symbolique dans le long et lent processus d'élaboration et de codification des lois ouvrières sous la ... Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi mentionnée au 3° de l'article L. 2312-17. Force ouvrière est l’héritière la plus farouche de cette doctrine. « L’idée n’est pas de revenir sur l’indépendance des syndicats, indispensable pour qu’ils puissent rester des interlocuteurs légitimes quel que soit le prochain gouvernement. 1982 : les lois Auroux modifient en profondeur le code du travail. 1973 : recodification du code du travail (loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail). Ils couvrent 38 millions de Philippins qui font partie de la population active et dans une certaine mesure, ainsi que des travailleurs étrangers. Effet insoupçonné de la pandémie et du télétravail qui s’est alors généralisé : les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail pourraient bien avoir ainsi perdu de leur mordant, être moins efficaces. Le législateur fait en sorte de favoriser la négociation collective : "Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation" (article L1 du code du travail). . Code du travail 1/74 Gabon Code du travail Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 modifiée [NB . Trouvé à l'intérieur – Page 167Le débat sur le Code du travail ne réunit pas que des esprits animés par la bonne foi. Il est un véritable enjeu économique et hélas en passe de devenir une balle de Jokari pour des politiques en mal de frissons sur des tréteaux. Ce n’est pas à M. Bayou ni à personne de définir le rôle des syndicats dans les mois à venir. Les conditions de travail se sont beaucoup dégradées, le télétravail a pris de l'ampleur" donc "il faut reposer la question de comment on partage son temps", a déclaré Mme Hidalgo dans "Dimanche en politique" sur France 3. Trouvé à l'intérieur – Page 304En revanche, elle considère que le motif de la Cour d'appel consistant à dire qu'il s'agit d'une entreprise de conviction est surabondant et erroné, car la crèche ne défendait pas des opinions politiques, mais avait pour mission le ... Partie I du Code du travail 2021 - Les […] Manuel Valls ne baisse pas les bras. Trouvé à l'intérieurL'article L. 1132-1 du Code du travail vise, outre le licenciement et les sanctions disciplinaires, les actes qui ... la situation de famille », « les opinions politiques », « les activités syndicales ou mutualistes » (C. pén., art. Envoyer par e-mail. Mais plusieurs de ses ministres paraissent plus conciliants. Te voilà une liste d'opinions sur code du travail. employeurs. Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Cette notion « dans l’établissement » de l’employeur devient donc importante dans un contexte où le télétravail s’est généralisé, à cause de la pandémie de la COVID-19. « Il résulte de la combinaison des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail que les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » indiquait la Cour de cassation dans le second arrêt Baby Loup . Exprimer ou partager une opinion politique dans les médias sociaux est une forme d'expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés au même titre que toutes les autres formes d'expression. Covid et monde du travail: des interrogations mais peu de réponses…. Pour employer les grands mots, on doit revisiter la charte d’Amiens », y a affirmé Julien Bayou. Invité de France Info, Christian Paul a estimé que la question de la censure "se poserait" en cas d'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le projet de loi El Khomri. Trouvé à l'intérieur – Page 321Aussi, la durée de travail sur le terrain ne respecte pas le Code du travail en vigueur en République gabonaise. Certains horaires de travail peuvent être aménagés dans la mesure où il peut exister des dérogations exceptionnelles ... Réforme du code du travail : encourageons l'emploi ! Et si le texte ne concerne pas les ONG ni les associations, ces dernières « ont hérité et fait leur cette charte et cette indépendance », a reconnu Julien Bayou. Trouvé à l'intérieur – Page 21Par ailleurs, le Code prévoit les situations d'accident du travail, de décès ou dpincarcération de lpemployé et de modification du contrat de ... aux opinions politiques et à l'appartenance à un Tchad - Chapitre I syndicat d'employés. Trouvé à l'intérieurPorte atteinte à la vie privée et familiale du travailleur l'employeur qui licencie le chef de chœur d'une paroisse ... pour l'insertion sociale et professionnelle des femmes sans distinction d'opinion politique et confessionnelle. Les grandes modifications du code du travail. C’est une des raisons pour lesquelles il y a une paix industrielle au Québec », affirme-t-il. 2005, V, n° 349). En France, le droit du travail repose sur un socle constitutionnel qui énonce des droits fondamentaux, entre autres dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Certains de ces droits fondamentaux portent sur la situation individuelle du travailleur : droit d’obtenir un emploi, non-discrimination, formation. Le droit du travail entérine une situation qui fait figure d’exception au principe fondamental qui "assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens" (article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958). : ARGU FLASH RÉFORME DU CODE DUTRAVAIL ENCOURAGEONS L'EMPLOI ! Actualités de MEDEF, , CGT - Duel d'opinions entre Pierre Gattaz et la CGT sur la réforme du droit du travail L’insupportable mépris du droit au nom de l’écologie, A Lille, Christophe Castaner assure le délicat SAV du quinquennat Macron, La proposition de loi qui veut protéger les lanceurs d'alerte, Emmanuel Macron : une troublante allocution à deux voix. ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du . Trouvé à l'intérieur – Page 226Le Code du travail du Québec ( XX . congrès 1965 ) La genèse du présent Code du travail , Gérard HÉBERT - Le droit ... André RAYNAULD- Nature et contenu d ' politique globale de main - d'æuvre , Roland PARENTEAU – Discussion ... « Le télétravail a multiplié les endroits où on travaille hors de l’établissement » de l’employeur. Auxiliaires de vie, "métiers du lien": des amendements transpartisans de députés. D'autres reposent sur une initiative collective et permettent des moyens d’action : gestion des entreprises, négociation collective, action syndicale, grève. Il avait d'ailleurs mené un bras de fer avec Jean-Luc Mélenchon autour de l'organisation des manifestations contre la réforme du Code du travail en 2017. En 1906, le Parti socialiste de l’époque, la SFIO, propose à la CGT la création d’un organisme commun pour coordonner leur action. Obligation vaccinale des soignants: les fédérations d'établissements de soin veulent plus. Il ne s’agit pas de la remettre en cause mais de la revisiter », précise Julien Bayou. Trouvé à l'intérieur – Page 454La commission rappelle que la convention interdit l'utilisation de la force ou du travail forcé comme mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions ... Le président de la centrale qui représente plus de 600 000 membres fait valoir que les dispositions anti-briseurs de grève ont eu pour effet de réduire les tensions près des piquets de grève. Emmanuel Macron met la « valeur travail » au centre de son action. La régulation des relations de travail en France repose sur la production de lois et de règlements par le législateur mais aussi sur la négociation collective, qui est un des droits fondamentaux.

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