arguments contre la rétention de sûreté

Publié l é 12 novembre 2008 par in Non classé dans 39 commentaires sur Presque brèves considérations sur la rétention de sûreté. Pourtant, peu de chance pour elle d'obtenir gain de cause, surtout que sa faible application est justement la preuve qu'elle est utile et ne… Dans une dernière étude d’opinion, la quasi-totalité des Français estiment que cette mesure serait efficace pour lutter contre le terrorisme. « Les zapatistes ? Vendredi, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de faire des propositions pour une application immédiate de cette mesure. Trouvé à l'intérieur(41) H. Marcuse, L'Homme unidimensionnel, Les éditions de Minuit, Arguments, 1968, p. ... (52) La perpétuité dite réelle, la rétention de sûreté comme les dispositifs de soin surveillance sans limite d'espace ou de temps vont en ce sens ... La rétention de sûreté n’est pas de la prévention. Trouvé à l'intérieur – Page 152S'il fallait encore des arguments pour réfuter cette proposition , concluons en rappelant que , dès lors que l'on rejette la ... Enfin , la qualification de véritable sûreté réelle reconnue par de nombreux auteurs au droit de rétention ... L’adoption de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental constitue un événement important du point de vue des politiques pénales. Trouvé à l'intérieur – Page 566Pour qui admet que l'opposabilité erga omnes est naturellement attachée au droit de rétention , l'hypothèse ne soulève ... Ensuite , " une sûreté ( ou du moins une garantie ) peut porter sur d'autres biens que ceux du débiteur " 130. La présomption de dangerosité et la figure du fou dangereux La pétition contre la loi Dati sur la rétention de sûreté lancée par des psychiatres et des experts auprès des tribunaux a déjà recueilli près de 1.400 signatures. 23 P. 75. Trouvé à l'intérieur – Page 268des rédacteurs du texte de faire du droit de rétention une sûreté réelle ambivalente ( mobilière ou immobilière , selon le cas ) comme cela ... A vrai dire , il existe deux arguments solides pour trancher dans le sens de la négative . Vous pouvez m’aider ! Rétention de sûreté : débat houleux sur la Toile. Cette rétention de sûreté est elle soumise à l'avis des médecins ? Répondre: 3 Bonsoir Je dois inventer Trois arguments contre la rétention de sûreté ? Je pensais effectivement qu'elle incluait également les condamnés à perpétuité (qui sont en général des multirécidivistes). Contre la rétention de sûreté. Trouvé à l'intérieur – Page 226Bien que certains auteurs2 le considèrent comme tel , ce n'est pas une sûreté car il ne confère pas de droit d'agir ? ... Démontrer que le droit de rétention n'est pas une sûreté constitue un des arguments permettant de justifier le ... Imaginons qu'on ait à la fois, l'exécution des peines telle qu'elle est aujourd'hui - avec tout de même la bagatelle de 90 000 à 100 000 peines non-exécutées ! Trouvé à l'intérieur – Page 218Après la liberté individuelle en cause dans la décision Rétention de sûreté du 21 février 2008 (Rec. p. ... Seul le Parlement est en effet compétent pour la mesurer, même si l'application de loi a montré son caractère inefficace ou ... Elle estime qu’en tant que mesure restrictive de liberté, la rétention de sûreté prévue devrait être assimilé à une sanction. ou contre un policier, un gendarme ou un magistrat, ou en état de récidive. La rétention de sûreté doit permettre de protéger les Français de ces individus fichés « S » pour radicalisation avant qu’ils ne passent à l’acte. Pendant ce temps là, les médias nous abreuvent avec les images de vacances du couple présidentiel. Invoquer la violation des droits fondamentaux n'aurait de sens que s'il n'était pas démontré que la rétention de sûreté permet d'éviter à la société d'être victime des rares personnalités qui, même après l'expiration de leur peine, demeurent dangereuses. Trouvé à l'intérieur – Page 136comme en marchés successifs , indivisibilité de la sûreté qui garantit pour le tout chacune des dettes nées de ... montre bien l'utilité du droit de rétention et laisse pressentir les arguments juridiques sur lesquels il repose . De la même manière, pour ceux qui sont plutôt favorables à la rétention de sûreté, ne voyez vous rien dans le texte qui soit susceptible d'être dangereux. Les grands phylums théoriques finiront bien par y retrouver les leurs. La rétention de sûreté au cœur d’un débat de société LE SÉNAT S’ATTACHE À RENFORCER LES GARANTIES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MESURE DE RÉTENTION DE SÛRETÉ. Il s'agit d'une dangerosité très exceptionnelle. Nous pensons également opportun de maintenir la compétence du président de la juridiction régionale de la rétention de sûreté pour modifier les obligations prononcées, mais nous accepterions que la compétence soit celle de la juridiction collégiale si la personne concernée le demande expressément. 706-53-13.-. […] La rétention de sûreté doit permettre de protéger les Français de ces individus fichés « S » pour radicalisation avant qu’ils ne passent à l’acte. Dans une dernière étude d’opinion, la quasi-totalité des Français estiment que cette mesure serait efficace pour lutter contre le terrorisme. Trouvé à l'intérieur – Page 32 fournit deux arguments . En premier lieu , l'al . 1er énonce que c'est « pour conserver leur gage » que les créanciers devront en faire mention ; ce qui peut signifier , a contrario , qu'un gage non inscrit serait perdu ( 9 ) ... ⓘ Rétention de sûreté en France. La rétention de sûreté est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que l'exécution des peines en tant que telle est défaillante. Des malades qui sont particulièrement difficiles à soigner. Je dois inventer Trois arguments contre la rétention de sûreté ? Please enter the correct email address. Work in progress. Ces situations ne peuvent qu'être rares. Dans un premier temps je vous dirais oui, puisque la seule vocation de la gauche en matière judiciaire c'est de défaire les quelques choses qui avaient été correctement faites avant, comme les peines planchers. Trouvé à l'intérieurEn validant une telle clause, le texte permet d'écarter les deux arguments habituellement opposés pour invalider ces ... au créancier bénéficiant d'un nantissement sur un compte d'instruments financiers sont un droit de rétention, ... Il me semble que oui. subi une peine de 15 ans de réclusion criminelleau moins, pour assassinat, Le refus d’assimiler le droit de rétention à une sûreté conventionnelle se fonde principalement sur le fait qu’il ne conférerait ni un droit de préférence ni un droit de suite à son titulaire. « De la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté« Art. Send . Violation des droits fondamentaux par rapport à quoi ? Oui, cela reste à voir, je te l'accorde bien volontiers.... « Art. Un particulier et la section française de l’OIP contestaient la légalité du décret d’application de la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008). didi et henri qui êtes opposés à ce texte ( et c'est votre droit, entendons nous bien. Philippe Bilger est président de l'Institut de la parole. Retour au singulier. Pour finalement faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalit é qui confirme la constitutionnalité de la loi [J 4]. Bonsoir Je dois inventer Trois arguments contre la rétention de sûreté ? Vous souhaitez réagir à ce message ? Robert Badinter a dit : « L’homme dangereux va remplacer l’homme coupable devant notre justice. De toutes façons, par les temps qui courent, nous n’avions plus le choix, il fallait repartir de là. Il y a un autre argument à l’appui de sa suppression : le centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes tourne quasiment à vide (quatre personnes y sont passées en cinq ans, pour de courtes durées). Les textes émanent ici de psychanalystes, de philosophes, d’ethnologues, de scientifiques ou d’artistes. Violation des droits fondamentaux par rapport à quoi ? Introduite en 2008, la rétention de sûreté est une mesure de sûreté pour les individus considérés comme particulièrement dangereux, dont la « probabilité très élevée de récidive » est liée à un « trouble grave de la personnalité ». © 2021 - Revue Chimères - tous droits réservés, https://www.cairn.info/revue-chimeres-2009-3-page-129.htm. - econnaissances.com C’est de la faute de Philippe Bilger. Elle est destinée à prévenir la dangerosité d'une personne déjà condamnée à l'expiration de sa peine, dès lors qu'elle a été attestée de manière régulière. La rétention de sûreté peut être considérée comme une atteinte disproportionnée. Trouvé à l'intérieur – Page 121Nous allons voir que les arguments abondent en faveur de ce système qui est le seul vrai ( 1 ) . Le droit de rétention , qui à Rome était personnel uniquement à raison de la procédure formulaire et parce que l'on ne pouvait l'opposer ... Ils avaient déjà été développés quand la rétention de sûreté a été votée. Forum Emo, Punk, Hardcore, Alternative Rock et dérivés. Le contrôleur général des prisons veut en finir avec la rétention de sûreté. C'est absolument fondamental. Oui, on les a vus passer tout à l’heure près du métro, ils sont partis vers la place », m’informe la dame du kiosque à journaux. ¤ Rétention de sûreté : sursaut Républicain du Sénat qui bloque le projet Dati - BetaPolitique ¤ Le projet Dati sur la rétention de sûreté est retoqué au Sénat - Sarkofrance ¤ Rachida Dati se fait recadrer sur la rétention de sûreté - 20 Minutes. Je réhabiliterai le référendum comme méthode de gouvernement Modifier notre constitution nous permettra de retrouver notre souveraineté juridique pour permettre - la fin du regroupement familial - les quotas migratoires - la C'est une situation tellement particulière que je pense qu'il est bon qu'on nutilise qu'avec parcimonie cette possibilité de faire demeurer sous la main de Justice, après examens, des personnes qui, relâchées, seraient dangereuses pour l'avenir. Et me poussent à enchaîner sur la spirituelle (...), Suspense à la Chambre des députés ce premier décembre. La rétention de sûretéRappelons que le texte prévoit la création de centres fermés dans lesquels les criminels dangereux pourront être enfermés à leur sortie de prison pour une durée indéterminée. Conditions liées à la personnalité du criminel. Vous pouvez m’aider ! – la rétention de sûreté ne constitue pas une peine mais une mesure de sûreté de sorte quelle ne doit pas être contrôlée par le Conseil constitutionnel au regard ’ de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. la rétention de sûreté, une double peine? Trouvé à l'intérieur – Page 10Évolutions récentes La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la philosophie qui l'anime [18], s'inscrivant ... habituels entre soin, peine et mesures de sûreté, y compris pour le malade considéré comme irresponsable [19]. Presque brèves considérations sur la rétention de sûreté. La rétention de sûreté appliquée à l’issue d’une peine carcérale pour crime grave est une arme de notre arsenal législatif qui existe. Cela va de soi. Cependant, cette procédure doit aussi être conforme au droit de la convention européenne La violation des principes fondamentaux n'aurait de sens que si cette mesure était mise en œuvre de manière aberrante.La rétention de sûreté est une nécessité sociale et judiciaire pour très peu de cas. Le Conseil constitutionnel a validé la loi de Rachida Dati sur la rétention de sûreté pour les criminels dangereux, tout en y apportant d’importantes limites. Emo France. 2« Art. 84, N°6 -JUIN-JUILLET 2008 Voir sur ce point les déclarations à l'Assemblée de Georges Fenech ou Rachida Dati, ainsi que les analyses de David Garland [6]. La rétention de sûreté est décidée en même temps que la peine criminelle. Mais la mesure peut aussi être prise après le jugement, si le détenu ne respecte pas les obligations d'une surveillance de sûreté : Obligations imposées à un détenu qui a fini d'exécuter une peine criminelle, pour protéger la société d'un risque de récidive. . Article de fond sur la loi, son application et ses conséquences sur le plan du droit. Vous pouvez m’aider ! Trouvé à l'intérieur – Page 319Examinons la valeur des arguments mis en avant à l'appui de ces diverses théories . 37 1. - Pour soutenir qu'il est impossible de présenter une théorie générale sur le droit de rétention en droit international privé , voici comment ... Rétention de sûreté pour criminel. À chacun sa folie. En raison de cette décision du Conseil Constitutionnel, les dispositions de la loi relative à la rétention de sûreté ne saurait donc s’appliquer immédiatement et ne pourront produire leur premier effet qu’à compter de l’année 2023, soit à l’issue d’une réclusion de quinze ans prononcé après la … Le 15 août 2007, un enfant de cinq ans, Enis, est enlevé et violé à Roubaix. Un particulier et la section française de l’OIP contestaient la légalité du décret d’application de la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008). Et sur ce blog: - Contre la rétention de sûreté - appel - … QUESTION : Faites un tableau à deux colonnes en listant les arguments pour et les arguments contre la rétention de sûreté. Cela démontre simplement que la rétention de sûreté n'était nécessaire que pour ces cinq personnes. par Roger Ferreri. Trouvé à l'intérieur – Page 4792071 que le nantissement est un contrat par lequel le débiteur remet au créancier une chose pour sûreté de la dette . L'antichrèse constitue par conséquent une sûreté . La sûreté consiste non pas dans le droit de rétention , qui n'est ... Il a exercé pendant plus de vingt ans la fonction d'avocat général à la Cour d'assises de Paris, et est aujourd'hui magistrat honoraire. La loi votée en 2007 impose des peines planchers ou minimales en cas de récidive.Vers la suppression de la rétention de sûretéQuant à la rétention de sûreté, la Garde des Sceaux précise que son abrogation «est aussi prévue. Mais c'est une autre affaire. Quand se termine un match de football, certains joueurs déçus du résultat voudraient sans doute reprendre le ballon et retourner jouer dans l’espoir d’en modifier le résultat. Cette rétention de sûreté présente des similarités avec la détention de sûreté examinée par la Cour dans son arrêt M. c. Allemagne (no 19359/04), dans lequel elle avait rappelé que le Conseil constitutionnel français, à propos de la nature de la rétention de sûreté, avait jugé qu’elle n’était ni une peine ni une La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans sa note du 17 janvier 2008, estime « qu’une mesure restrictive de liberté qu’est la rétention de sûreté prévue, qui prévoit un enfermement et un régime similaire à celui d’un détenu, devrait être assimilé à une sanction ». Pas pour une inter-disciplinarité de galerie. L'humanisme d'Adeline Hazan dans ce domaine n'est qu'une contestation idéologique, c'est très clair. En plus, il existe déjà des moyens de suivre les ancien-ne-s condamné-e-s et les "aider à se réinsérer", mais aucun moyen n’est accordé à cet effet (suivi socio-judiciaire). Des psychiatres contre la rétention de sûreté . Trouvé à l'intérieur – Page 400Créanciers titulaires d'une sûreté ou d'une garantie 12. Contrepassation d'effets en compte courant . Effets non encore échus . Droit de rétention du banquier sur le solde créditeur du compte courant . Une jurisprudence constante décide ... Jeanne_dark a écrit:ben il y a deja des psychiatres dans pas mal de jugements chargés de donner leur avis.. ça n’a rien à voir. Il ne s'agit pas d'enfermer automatiquement dans ce type d'établissement des personnes qui aur... Voir dans le contexte. Ils avaient déjà été développés quand la rétention de sûreté a été votée. L'INFORMATION PSYCHIATRIQUE VOL. La rétention de sûreté, en effet, est une des mesures phares de la politique pénale de Nicolas Sarkozy. Comme Christiane Taubira avant elle, le contrôleur général des prisons souhaite l'abolition de la rétention de sûreté, arguant qu'elle sera peu appliquée et qu'elle violerait les principes fondamentaux du droit français. Lady of Justice (MacBuckley/Flickr). Il est évident que je ne vais pas vous dire qu'il y a suffisamment de moyens humains et matériels dans tous les secteurs de la Justice, notamment pour surveiller les gens qui ont été condamnés. En effet, à l'origine, la rétention de sûreté était réservée aux pédophiles récidivistes auteurs de crimes sur des jeunes de moins de 15 ans. Je vous invite à signer la pétition contre le projet de rétention de sûreté que le Parlement s'apprête à examiner. Trouvé à l'intérieur13), ils peuvent faire l'objet d'une rétention de sûreté pour une durée d'un an renouvelable (C. pr. pén., art. 706-53-16). Pour autant, il peut arriver que la sanction prenne fin avant le terme fixé par la décision de condamnation. Maldoror Posteur Nombre de messages: 348 Localisation: En demande d'asile poétique Date d'inscription : 10/03/2005. Comme Christiane Taubira avant elle, le contrôleur général des prisons souhaite l'abolition de la rétention de sûreté, arguant qu'elle sera peu appliquée et qu'elle violerait les principes fondamentaux du droit français. Il faut bien voir que la rétention de sûreté ne réprime effectivement pas l'infraction qui a été commise. La rétention de sûreté peut être considérée comme une atteinte disproportionnée. Trouvé à l'intérieurEn raison de la distinction qu'il convient d'opérer entre les peines et les mesures de sûreté, ces dernières ne relèvent ... ayant opté pour un système unitaire de sanctions pénales qui ne comprend, en principe, que des peines et refuse ... Il convient de préciser que le système de périodes de sûreté relève, comme le rappelle le Conseil de l’Europe, d’une doctrine selon laquelle la peine ne doit pas seulement sanctionner le crime commis, mais aussi empêcher « ceux qui pourraient être commis à l’avenir » par des personnes Cependant, nous arrivons dans une période d'élections et il y a également ce projet de loi sur les mineurs qui est très contesté. » [1] La justice pénale a pour but la rétribution de la blessure sociale et la réinsertion du délinquant, du criminel, selon les doctes phrases de la doctrine. Après les tests ADN de l'automne, voici une menace pour les libertés et une nouvelle atteinte aux droits de l'homme. Trouvé à l'intérieur – Page 160Quid si le commis- Lorsqu'il sera en possession de la marchandise achetée , ses sionnaire - acheteur est encore en possession intérêts pourront être protégés par le droil de rétention . Il est , chetée pour le compte en effet ... La rétention de sûreté serait également contraire à la présomption d’innocence garantie par l’article 9 de la DDHC puisqu’elle conduit à « ses saisir d’un individu et l’arrêter sur une présomption de dangerosité, sans qu’une culpabilité quelconque puisse être établie à son égard ». Ces situations ne peuvent qu'être rares. Trouvé à l'intérieur – Page 95Il est frappant de constater à quel point les arguments de Foucault 21 dans sa lutte contre les quartiers de haute sécurité sont ceuxlà même qui ont été clamés contre la rétention de sûreté . Désormais , on ne juge plus un homme pour ce ... Trouvé à l'intérieur – Page 24Avant d'examiner les arguments développés de part et d'autre , voyons quels sont les intérêts pratiques de la ... réunies les autres conditions du droit de rétention ) , pour que cette sûreté soit accordée au détenteur de la chose1 . Lacombe, « Rétention de sûreté », caricature, 2008. À l’Assemblée nationale, un débat sur le fichage des personnes entre Laurent Wauquiez et Manuel Valls. 1. Faites un tableau à deux colonnes en listant les arguments pour et les arguments contre la rétention de sûreté. 2. Débattez‑en en classe en respectant la parole des autres.

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