prime spéciale d'installation fonction publique territoriale

Actuellement, cette liste figure en annexe du décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants à laquelle renvoie le décret n° 89-563 du 8 août 1989 prévoyant son versement aux agents homologues de la fonction publique hospitalière. es) et aux stagiaires ayant leur première affectation dans la communauté urbaine de Lille ou dans l'une des communes d'Île-de-France. Vers le contenu. Décret relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants. À la fois outil de réflexion collective et outil de transversalité, le projet d'établissement, et le diagnostic qui lui est préalable, sont au service de l'autonomie et du sens de l'action de l'établissement public local d ... 1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage. stream "L'Instruction Théorique du Soldat par lui-même (1914)", de Félix Chapuis. Prime d'intéressement à la performance collective des services (PIPCS) p. 32 28. Modèle de déclaration à rédiger en cas de première titularisation dans une administration de l' Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. NOUVEAU : Le décret 2017-1137 du 5 Juillet 2017 modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation, pour tenir compte des . PRIME SPECIALE D'INSTALLATION Réf. Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. 19-07-2017 Décret n°2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la FPT. Travailleurs handicapés : devenir fonctionnaire, Calendrier des arrêtés d'enregistrement des déclarations de création/vacance d'emploi, La formation des Assistants de Prévention et Conseillers de Prévention, Le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, Les missions du service médecine préventive, Arrêté d’attribution de la prime exceptionnelle Covid-19, Arrêté autorisant le télétravail pendant le confinement, Attestation de placement en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour fermeture de service, Attestation de placement en ASA pour garde d’enfant, Attestation de placement en ASA « cas contact », Attestation de placement en ASA les agents présentant des symptômes, Attestation de placement en ASA des agents dits vulnérables, Arrêté de suspension d’un contractuel de droit public pour non-respect de l’obligation vaccinale, Arrêté de suspension d’un contractuel de droit public sans passe sanitaire, Arrêté de suspension de fonctions d’un fonctionnaire sans passe sanitaire, Arrêté de suspension de fonctions d’un fonctionnaire pour non-respect de l’obligation vaccinale, Avenant au CDD ou CDI portant modification de la rémunération des agents contractuels, Avenant au CDD ou CDI portant modification du temps de travail des agents contractuels, Avenant au CDD ou CDI portant attribution d’une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire – SEGUR, Délibération instaurant un « forfait télétravail », Délibération pour l’adhésion à la mission référent signalement, Délibération pour l’attribution de la prime exceptionnelle Covid-19, Délibération fixant les quotas d’avancement de grade, Délibération portant adoption du tableau des emplois, Délibération portant modification de la rémunération des agents contractuels dans le cadre du PPCR, Temps partiel de droit ou sur autorisation, Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires, Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP), Part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP, Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS), Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Arrêté portant revalorisation au 1er avril 2021, Arrêté fixant les Lignes directrices de gestion, Arrêté portant attribution d’un complément de traitement indiciaire, Octroi / renouvellement d’un congé de maladie ordinaire (CMO), Octroi / renouvellement d’un congé de longue maladie (CLM), Octroi / renouvellement d’un congé de longue durée (CLD), Octroi / renouvellement d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), Reconnaissance de l’imputabilité d’un accident ou d’une maladie au service (sans arrêt de travail), Refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident ou d’une maladie au service, Refus de prolongation d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) provisoire, Octroi / renouvellement d’un congé de grave maladie (CGM), Octroi / renouvellement d’un congé pour accident du travail / maladie professionnelle, Octroi / renouvellement d’un temps partiel thérapeutique à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL, Octroi / renouvellement d’un temps partiel pour motif thérapeutique de la sécurité sociale à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la IRCANTEC, Octroi / renouvellement d’un temps partiel pour motif thérapeutique de la sécurité sociale à un agent contractuel, Disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de maladie ordinaire / de grave maladie (agent affilié à l’IRCANTEC), Disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de maladie ordinaire (agent affilié à la CNRACL), Disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de longue maladie / de longue durée (agent affilié à la CNRACL), Disponibilité d’office pour raison de santé à titre provisoire pendant la procédure CNRACL, Attribution de l’indemnité journalière prévue à l’article 4 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960, Reconnaissance d’un état d’invalidité temporaire et attribution d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT), Congé sans traitement pour maladie / maternité, adoption ou paternité en l’absence de services suffisants, Congé sans traitement pour maladie à l’issue d’un congé de maladie ordinaire (inaptitude temporaire), Congé sans traitement dans l’attente d’un reclassement (inaptitude définitive), Congé sans traitement pour maladie à l’issue d’un congé de grave maladie (inaptitude temporaire), Arrêté portant mise à la retraite d’un agent affilié à la CNRACL : départ Age légal / Carrière Longue / Parent de 3 enfants, Arrêté portant mise à la retraite d’un agent affilié à la CNRACL :  départ Catégorie Active, Arrêté portant mise à la retraite d’un agent affilié à la CNRACL : départ Fonctionnaire Handicapé, Arrêté portant mise à la retraite d’un agent affilié à la CNRACL : départ Retraite Invalidité, Arrêté portant mise à la retraite d’un agent affilié à l’IRCANTEC : agent titulaire, Arrêté portant mise à la retraite d’un agent affilié à l’IRCANTEC : agent contractuel, Arrêté portant attribution de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, Arrêté portant réexamen du montant de l’indemnité compensatrice de la CSG, Arrêté de nomination d’un coordonnateur communal de recensement de la population, Arrêté de nomination d’un agent recenseur, Arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), Arrêté portant attribution d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP, Arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), Arrêté portant attribution de prime(s) : IAT, IEMP, IFTS, Arrêté portant attribution de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS), Arrêté portant attribution de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), Arrêté portant attribution de la prime de responsabilité, Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’exercice de fonctions essentiellement itinérantes, Arrêté portant transfert primes / points (fonctionnaires), Arrêté portant recrutement d’un vacataire, Conception : Objectif-Multimedia.com / 2020. Primes et indemnités. 940 € brut annuel pour les titulaires et stagiaires et 480 € net maximum pour les contractuels. Les primes liées à l'entrée ou l'interruption de fonction - la prime spéciale d'installation : versée en région Ile de France ou agglomération lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence à l'indice 500 Zone 1 59,87 € et Zone 2 19,96 € - Décret 89-563 du 8 août 1989 . Il précise également les conditions d'attribution de cette prime aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel. 1 0 obj endobj ANNEXE Abrogé par Décret n°92-97 du 24 janvier 1992 art. Le texte réglementaire concerne les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Que vous n'ayez jamais perçu cette prime à l'occasion d'une . Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des . 940 € brut annuel pour les titulaires et stagiaires et 480 € net maximum pour les contractuels. PSBM : Prime spéciale aux bovins mâles. Le décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation, pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. Toutefois, elle ne sera . L’introduction de notre étude est consacrée à l’émigration chinoise et à ses particularités dans divers pays. Arrêté autorisant le télétravail pendant le confinement. Le Lexique des termes juridiques 2015 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit ... De nombreux pays dans le monde sont engagés dans des processus de décentralisation et la plupart des États africains sont confrontés à de graves problèmes de gouvernance forestière, depuis la répartition des avantages à ... ! Décret 2020-65 - Arrêté . Avec l'« Aide à l'Installation des Personnels de l'État » (AIP), le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vous accompagne dans votre installation en vous proposant une aide financière : . <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 30 0 R 31 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.4 841.8] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Partager. ����w V word/_rels/document.xml.rels �(� ��AS�0����:��PTP��E��u��M۱I:ɢ��TJ�\:�/�ݯ�����[��'[i��$��y����e�Ww$��T�j� %k�d6����@���d˪���lJJ��R�K��ƺ�N�6��+MA�?Xt8���� ӽ��. Psi-prime spéciale d'installation (fonction publique territoriale) 07/05/2021. Personnel / Prime spéciale d'installation Décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière Newsletters Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps. Accéder à la version initiale ��� N _rels/.rels �(� ���JA���a�}7� Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Primes et indemnités liées à la mobilité. La prime spéciale d'installation doit être versée intégralement au cours des deux mois suivant la prise effective des fonctions de l'agent dans la collectivité. Les primes et indemnités statutaires . Exemples de lettres pour catégorie "Logement fonctionnaires". d'un montant maximal de 1 500€ si vous êtes dans l'une des deux situations suivantes : Il modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation. Indemnité horaire Consulter le décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale. <> Fiche pratique n° 675 / 2049. A modifié les dispositions . (IRL) ; • n'avoir jamais antérieurement perçu ni la prime spéciale d'installation, ni l'indemnité de première affectation ; • avoir restitué les sommes indûment servies, au cas où je me trouverais dans l'une des situations prévues par les articles 3 (alinéa 3), 4 (alinéa 1) et 5 (alinéa 1) du . <>/Metadata 100 0 R/ViewerPreferences 101 0 R>> Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre d'un nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise . Publique Territoriale, ou de la Fonction Publique Hospitalière, - ne pas bénéficier d'un logement de fonction ni de mon propre chef ni de celui de mon conjoint, - ne pas percevoir l'indemnité de logement (IRL), - n'avoir jamais antérieurement perçu ni la prime spéciale d'installation, ni l'indemnité de première affectation, %PDF-1.7 publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, ou de la fonction publique hospitalière, - ne pas bénéficier d'un logement de fonction, ni de mon propre chef, ni celui de mon conjoint, - que mon conjoint ne perçoit pas l'indemnité représentative de logement, - n'avoir jamais antérieurement perçu la prime spéciale d'installation, ni l'indemnité de première affectation, - m . PSE-Prime spéciale aux enseignants PSI - Prime spéciale d'installation PSM - Primes de sujétions et mensuelle (auxiliaires de soins et puériculture) PSR - Prime de service et de rendement (filière technique) PSR - Prime de service et de rendement (filière technico-médicale) Trouvé à l'intérieur – Page 1459Contenu : Porte modifications de diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . ... relatives à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière . prime spéciale d'installation. Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, ou de la fonction publique hospitalière, - ne pas bénéficier d'un logement de fonction, ni de mon propre chef, ni celui de mon conjoint, - que mon conjoint ne perçoit pas l'indemnité représentative de logement, - n'avoir jamais antérieurement perçu la prime spéciale d'installation, ni l'indemnité de première affectation, - m . Prime spéciale d'installation Décret 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale (conditions et modalités de versement) . T+C - Prime d'attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d'électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. La 4e de couverture indique : "La fonction publique, à l'instar de l'État, occupe une place singulière en France. Fonction publique d'État : un fonctionnaire sur cinq concerné Du côté de l'État, cette prime doit concerner un fonctionnaire de la FPE sur cinq, environ 400 000 personnes, avait précisé, mi-avril, le ministère de l'Action et des Comptes publics. Attestation de placement en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) pour fermeture de service. Fiche 11 - Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation Fiche 12 - Prime d'équipement informatique Fiche 13 - Prime d'attractivité Partie F Filière sportive. CHOIX N°2 : la convention de participationDans ce cadre, il est nécessaire de prendre deux délibérations, l’une sur les éléments essentiels de la future convention, et l’autre approuvant le choix du contrat ou du règlement et habilitant l’autorité territoriale à signer la convention.

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